J A ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mai 2022 par lequel le maire de Bagnolet (Seine-Saint-Denis) a délivré à M.

bénéfice de ce crédit preneur en application de l'article 1404 du même code ; qu'elle peut également, si elle constate que le crédit preneur a minoré les éléments de sa déclaration, imposer le crédit bailleur

L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET rejetant la demande en date du 26 avril 1985 de la commune de Montreuil-Juigné (Maine-et-Loire) tendant à ce que l'Etat (ministère de la défense) soit assujetti à lataxe

X..., et au vu des factures émises par celui-ci du 1er janvier 1972 au 31 décembre 1975,à un supplément d'instruction aux fins de déterminer le montant de lataxe sur la valeur ajoutée figurant sur lesdites

Georges XZ..., domicilié en cette qualité en l'hôtel de ville de Bobigny (93000), par la VILLE DE BAGNOLET, représentée par son maire en exercice, M.

Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2013 pour ses locaux situés sur le territoire de la commune de Bagnolet

Montreuil la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2014 pour ses locaux situés sur le territoire de la commune de Bagnolet

BL et de la commune de Bagnolet, la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

BAILLET MICHEL Y... X...

par le ministre de l'industrie ; 2°- Exécution des travaux prévus par la synthèse du ministre de l'industrie en date du 11 octobre 1988 et en particulier exécution de la cuve destinée à placer le barillet

attaqué ; Sur le bien-fondé des impositions : Considérant qu'aux termes de l'article 1469 du code général des impôts, auquel renvoie, pour la détermination de la valeur locative, servant de base à lataxe

du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme A...B..., demeurant..., et la société en nom collectif (SNC) Pharmacie Cap Costières, dont le siège est Chemin du Mas de Vignoles, 400, avenue du Docteur Baillet

de succession et un porter-à-connaissance pour l'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement située au 1-13 rue de la Noue / 43 rue Charles-Delescluze à Bagnolet

d'équipement et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2015 à raison des locaux dont elle est propriétaire au 28, avenue du Général de Gaulle à Bagnolet

peut consister, en tout ou partie, dans la remise au bailleur, à des dates et dans des conditions convenues, d'immeubles ou de fractions d'immeubles ou de titres donnant vocation à la propriété ou à la

la première fois le 7 septembre 1985 et a atteint sa puissance électrique nominale de 1 200 M E... le 9 décembre 1986 ; qu'en mars 1987, a été décelée une fuite de sodium sur la cuve principale du barillet

l'annulation de cet arrêté, par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a approuvé le projet et autorisé les travaux de transformation d'une ligne électrique à 90 kv reliant la centrale électrique de Baralet

; que, dans le dernier état de ses écritures, l'administration propose comme terme de comparaison le local-type n° 45 inscrit au procès-verbal des opérations d'évaluation foncière de la commune de Bagnolet

l'unité de valeur 2 et entraînant leur élimination, au nombre desquelles figure le fait de placer un revolver à l'étui ou sur une tablette, sans avoir procédé aux vérifications visuelles de l'arme (barillet-canon

X... contre la mise en recouvrement par le trésorier principal de Bagnolet d'un titre de perception émis le 23 juin 1981 par le recteur de l'académie de Créteil et rendu exécutoire le 12 août 1981 par