1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 21 octobre 2009 du consul général de France à Yaoundé (Cameroun) refusant un visa de long séjour à son fils Lionel Balla

d'Etat, présentée par l'UNION SPORTIVE DE VANDOEUVRE, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision en date du 24 juin 1988 par laquelle le bureau de la Fédération française de baskett-ball

X... et autres, tendant à : 1° l'annulation des décisions des 23 octobre 1982, 15 janvier et 12 mars 1983, par lesquelles le comité directeur de la fédération française de basket-ball a fixé les règles

Le 15 mai 2006, la société East Balt France a notifié au crédit-bailleur son intention de lever l'option d'achat du bâtiment prévue au contrat.

; la SOCIETE ANONYME CHAUSSURES BALLY FRANCE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement du 15 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de M.

Manga Baldé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

de la recherche et de la technologie en date du 18 février 1998 déclarant irrecevable sa candidature aux fonctions de chef du service de médecine interne C et gérontologie clinique au centre Antonin-Balmes

Lemaitre, Monod, avocat de la Fédération Française de Basket Ball et autres, - les conclusions de M.

siège est situé Salle de Basket de la Rijole à Pamiers (09100), tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du 2 août 1991 par laquelle le bureau fédéral de la Fédération française de basket-ball

Jean X... et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 14 janvier 1989 du comité des clubs de Haut Niveau de la Fédération Française de Basket Ball appliquant l'article 7-1 du règlement

A REJETE SA DEMANDE TENDANT A L'ANNULATION D'UNE PART DE DEUX ARRETES EN DATE DU 5 AOUT 1974 PAR LESQUELS LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COUILLY-PONT-AUX-DAMES A RESPECTIVEMENT REGLEMENTE L'OUVERTURE DES BALS

Une note en délibéré, enregistrée le 11 juin 2020, a été présentée par la SASP Le Grand Nancy Volley-Ball et l'association Le Grand Nancy Volley-Ball. Considérant ce qui suit : 1.

l'article R. 2331-2 du code de la défense ; 2°) d'ordonner la suspension de la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté sa demande tendant à ce qu'il classe le lanceur de balles

L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 29 avril 2021 par laquelle la chambre d'appel de la section disciplinaire de la fédération française de basket-ball

Roland X..., prononcé le sursis à l'exécution de l'arrêté du 14 décembre 1993 par lequel le maire de Balma lui a accordé un permis de construire, d'autre part, contre le jugement du 24 novembre 1994 du

DECISIONS DE LA FEDERATION FRANCAISE DE TENNIS DE TABLE EN DATE DES 1ER ET 25 JUILLET 1967 INSTITUANT, POUR LA SAISON SPORTIVE 1967-1968, COMME CONDITION DE L'AGREMENT DONNE PAR LADITE FEDERATION AUX BALLES

et l'association Le Grand Nancy Volley-Ball.

X... et de Me Guinard, avocat de la SA Chaussures Bally France, - les conclusions de M.