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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467373.20241022
22 octobre 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M.
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490864.20240625
25 juin 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000031309631
9 octobre 2015
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de M. Xavier de Lesquen, rapporteur public ; Considérant que M.
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
ECLI:FR:CECHR:2024:492581.20240523
23 mai 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2025:491009.20250211
11 février 2025
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007682874
16 mars 1984
JEAN-PIERRE Y..., ARCHITECTE, DEMEURANT RESIDENCE BEAUSITE, JEANHAILLETTE A MERIGNAC, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 3 MARS 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF
ECLI:FR:CECHR:2024:479613.20240710
10 juillet 2024
Cyrille Beaufils, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHR:2024:497830.20241122
22 novembre 2024
ECLI:FR:CECHR:2024:465829.20240430
ECLI:FR:CECHR:2024:484422.20241231
31 décembre 2024
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498204.20250423
23 avril 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2025:502506.20250626
26 juin 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat de la société MG Patrimoine ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:495636.20241105
5 novembre 2024
sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de lui octroyer le concours de la force publique aux fins d'expulsion des occupants sans droit ni titre de locaux situés rue Beaufils
ECLI:FR:CECHS:2025:500333.20250626
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Gury et Maître, avocat de la société ajaccienne des grands magasins ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500492.20250515
15 mai 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:500779.20250717
17 juillet 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boucard, Capron, Maman, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
6ème - 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035659495
27 septembre 2017
Cyrille Beaufils, auditeur, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2025:499431.20250520
20 mai 2025
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2025:501233.20250717
Cyrille Beaufils, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.