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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491722.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491560.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007700465

Admin. suprême

5 mai 1986

5 mai 1986

les observations de la SCP Martin Martinière, Ricard, avocat de la COMMUNE DE SAINT-AUGUSTIN-SUR-MER et de Me Cossa, avocat de la Société Européenne des Asphaltes, de Me Prado, avocat de l'entreprise Brisard

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451406.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:446792.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440006.20220315

Admin. suprême

15 mars 2022

15 mars 2022

Délibéré à l'issue de la séance du 13 janvier 2022 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452290.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491549.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M. Laurent Cabrera, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491826.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:439631.20211208

Admin. suprême

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456117.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460720.20221007

Admin. suprême

7 octobre 2022

7 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452230.20211025

Admin. suprême

25 octobre 2021

25 octobre 2021

Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007652410

Admin. suprême

24 mars 1978

24 mars 1978

L'INTERESSE, QUARANTE-HUIT HEURES APRES SON OPERATION, POUR SE RENDRE DANS UNE CHAMBRE AUTRE QUE CELLE QU'IL AVAIT OCCUPEE JUSQUE LA, REVELE, QUE LE PERSONNEL HOSPITALIER N'AIT PAS MIS A SA DISPOSITION UN BRANCARD

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491540.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491542.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491543.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491544.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491545.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491547.20240827

Admin. suprême

27 août 2024

27 août 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 5 juillet 2024 où siégeaient : Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire, présidant ; M.

Source officielle

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