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1 343 résultats pour « Deforges »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330551

Admin. suprême

2 juin 2010

2 juin 2010

la demande de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale du Nord-Pas-de-Calais, nul et non avenu l'arrêté du 28 juillet 1990 par lequel le maire de la COMMUNE DE LOOS a nommé Mme Delforge-Rosse

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007755530

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du secrétaire d'Etat aux anciens combattants en date du 30 juin 1983 lui refusant le titre de déporté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642335

Admin. suprême

18 juin 1971

18 juin 1971

. - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES. - DEPORTES POLITIQUES - DROIT AU TITRE [ART. R330 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE ].*

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007857683

Admin. suprême

15 décembre 1995

15 décembre 1995

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 28 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Nancy a, sur déféré du préfet des Vosges, annulé l'arrêté en date du 25 septembre

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007869284

Admin. suprême

22 février 1995

22 février 1995

135-02-01-02 COLLECTIVITES LOCALES - QUESTIONS COMMUNES ET COOPERATION - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - DEFERE PREFECTORAL - DELAI DU DEFERE.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007908710

Admin. suprême

17 janvier 1996

17 janvier 1996

certificat médical établi par le docteur Y..., médecin généraliste, qui mentionne : "nature, origine et évolution du handicap : arthrite des doigts, acquise depuis 1985" et "arthrite avec grosse déformation

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007831714

Admin. suprême

8 novembre 1991

8 novembre 1991

POLIGNY, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 3 de la loi du 2 mars 1982 modifiée : "Le représentant de l'Etat dans le département défère

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643919

Admin. suprême

13 février 1974

13 février 1974

L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 23 FEVRIER 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A REJETE LEUR REQUETE TENDANT A L'ANNULATION D'UN ARRETE DU 19 DECEMBRE 1967 PAR LEQUEL LE PREFET DU VAR A ACCORDE LA DEROGATION

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635883

Admin. suprême

13 mars 1968

13 mars 1968

CETAT69-02-02,RJ1 VICTIMES CIVILES DE LA GUERRE - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES DE VICTIMES - DEPORTES ET INTERNES POLITIQUES -Lieu et conditions de l'internement ou de la déportation -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641365

Admin. suprême

23 octobre 1968

23 octobre 1968

CETAT06-03 ALSACE-LORRAINE - DEPORTES ET INTERNES DE LA RESISTANCE -Extension du statut des déportés et internés aux Alsaciens et Lorrains incorporés de force dans l'armée allemande - Insoumis ou déserteurs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007642248

Admin. suprême

8 janvier 1971

8 janvier 1971

. - DEPORTES ET INTERNES RESISTANTS..* DEPORTES RESISTANTS [ ARTICLE L. 272 DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE LA GUERRE ] - CONDITIONS DE RETRAIT DU TITRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643581

Admin. suprême

21 avril 1972

21 avril 1972

.* DEROGATION - DEROGATION A L'UN DES R.A.P. PRIS POUR L'APPLICATION DE L'ORDONNANCE DU 4 FEVRIER 1959.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007647991

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

QU'UNE DEROGATION AUX REGLES PRESCRITES PAR UN REGLEMENT D'URBANISME NE PEUT LEGALEMENT ETRE AUTORISEE QUE SI LES ATTEINTES QU'ELLE PORTE A L'INTERET GENERAL QUE LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT ONT POUR

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636069

Admin. suprême

26 avril 1968

26 avril 1968

déportation - Personne née en prison

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007780982

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

exercice ; la commune de Sainte-Marie de la Réunion demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 2 avril 1986, par lequel le tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion a annulé, sur déféré

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007646808

Admin. suprême

4 novembre 1974

4 novembre 1974

CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1972 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT EN DATE DU 30 NOVEMBRE 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CAEN A ANNULE, EN TANT QU'IL COMPORTE DEROGATION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007767871

Admin. suprême

10 mai 1989

10 mai 1989

avril 1986 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 4 juin 1982 par laquelle le ministre des anciens combattants lui a refusé le titre de déporté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007720160

Admin. suprême

29 mai 1987

29 mai 1987

tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 7 janvier 1981 par laquelle le secrétaire d'Etat aux anciens combattants lui a refusé l'attribution du titre de "déporté

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007647268

Admin. suprême

20 juin 1975

20 juin 1975

969 PORTANT LIQUIDATION DE SA PENSION ALORS QU'IL A DEFERE LEDIT ARRETE DANS LE DELAI LEGAL A LA CENSURE DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE ; SUR LE DROIT A PENSION : - CONS., EN PREMIER LIEU, QU'AUX

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031259710

Admin. suprême

30 septembre 2015

30 septembre 2015

fracture ancienne de l'astragale droit, à 25 %, soit une aggravation de 5 %, pour gonalgies droites, à 20 % pour gonalgies gauches et à 10 % pour affaissement douloureux de la voûte plantaire avec déformation

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GESTION REYNAUD HOISNARD DEFORGES

SIREN 817626260GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

13/08/2026

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Dépôts des comptes

DEFORGES GRAD

SIREN 318649548GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

19/07/2026

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Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. — La création, l'acquisition, la prise à bail, la location, la gérance, l'installation, l'exploitation directe ou indirecte de tout salon de coiffure ; Tout commerce au détail, principal ou connexe, de produits capillaires, de parfumerie, de maquillage ou cosmétique ; Tout centre où S'enseigne

05/06/2026

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Dépôts des comptes

DEFORGES INVESTISSEMENTS

SIREN 803824010GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES D'AVIGNON

16/12/2025

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Procédures collectives

DEFORGES ART

SIREN 820594455TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE PARIS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne Me Julie Perrot 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au B

11/12/2025

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