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1 387 résultats pour « Isabelle DELAGE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024669955

Admin. suprême

12 octobre 2011

12 octobre 2011

président du tribunal administratif de Montpellier a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à ce tribunal par Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462814.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497944.20250225

Admin. suprême

25 février 2025

25 février 2025

Édouard Geffray, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 25 février 2025.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499550.20250612

Admin. suprême

12 juin 2025

12 juin 2025

Jean-Luc Nevache, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 12 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491117.20240909

Admin. suprême

9 septembre 2024

9 septembre 2024

de recours malgré la prorogation rétroactive de ce délai portée par l'ordonnance du 25 mars 2020. 3.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008102181

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X, demeurant ...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008128121

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 avril et 6 juillet 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Isabelle X..., ; Mlle X... demande

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461271.20221229

Admin. suprême

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 29 décembre 2022.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494362.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 7 novembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M. Cyril Roger-Lacan, conseiller d'Etat et M.

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007941411

Admin. suprême

30 avril 1997

30 avril 1997

Serge Jean Roland A... et Mme Isabelle Z... Y...

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:440588.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 juillet 2022.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489499.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; Mme Célia Verot, conseillère d'Etat et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 5 avril 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025528941

Admin. suprême

12 mars 2012

12 mars 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 23 juin et 17 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:507052.20250905

Admin. suprême

5 septembre 2025

5 septembre 2025

Fait à Paris, le 5 septembre 2025 Signé : Isabelle de Silva La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:491748.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Cyril Noël, maître des requêtes et Mme Isabelle Tison, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 6 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008024455

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

d'annuler le jugement du 23 août 2001, par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris a annulé son arrêté du 22 mai 2001 décidant la reconduite à la frontière de Mlle Isabel

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018005767

Admin. suprême

2 mars 2007

2 mars 2007

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 14 décembre 2005 et le 19 juin 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Isabelle A, demeurant ... ; Mme A demande

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008149914

Admin. suprême

19 mars 2003

19 mars 2003

du 14 juin 2000, par laquelle la chambre régionale de discipline auprès du conseil régional de Rouen-Normandie a dit n'y avoir pas lieu à statuer sur les fins de la poursuite diligentée contre Mme Isabelle

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402126

Admin. suprême

30 janvier 2012

30 janvier 2012

d'entrée en France a rejeté son recours dirigé contre la décision du 23 septembre 2008 du consul de France à Kinshasa (République démocratique du Congo), refusant un visa de long séjour à son épouse, Mme Isabelle

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496090.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Isabelle Lemesle, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 décembre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle

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