par la société Salvini pour le compte de la ville de Vittel dans la rue la Croix-Pierrot en vue du remplacement des canalisations du réseau d'assainissement ont entraîné l'apparition de nombreuses lézardes

X... est propriétaire ... (5ème), et qui ont consisté en un affaissement du bâtiment et en d'importantes lézardes dans les murs et les plafonds, ont été causés par des fissurations des collecteurs d'eaux

Jean-Marie X..., demeurant Les Cros, commune de Royères à Saint-Léonard de Noblat (87400) ; M.

Jean-Charles X..., demeurant Le Mas du Lézard, chemin de Sallèles à Bédarieux (34600) ; M.

Y..., HERVE, DUHAMEL, PESQUET, THIERRY, DECONIHOUT, FIQUET, ROQUIGNY, GODARD, LEGIEMBLE, VIGER, LEONARD, LAURENT, GRISEL et PELLIER et au ministre de l'intérieur.

VEHICULES PESANT EN CHARGE PLUS DE 20 TONNES : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE, COMPTE TENU DE SES CARACTERISTIQUES ET, NOTAMMENT, DE SON TRACE DANS LA TRAVERSEE DU HAMEAU DES LEARDS

Article 3 : Les conclusions reconventionnelles présentées par legarde des sceaux, ministre de la justice sont rejetées. Article 4 : M. X... est condamné à une amende de 5 000 F.

D'USUFRUIT, SIS A ARETTE PYRENEES-ATLANTIQUES , A ETE GRAVEMENT ENDOMMAGE LE 13 AOUT 1967 DU FAIT D'UN SEISME AYANT PROVOQUE L'EFFONDREMENT DU PIGNON SUD ET DE LA TOITURE CORRESPONDANTE AINSI QUE DES LEZARDES

administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 22 décembre 2021 par laquelle le maire de La Salvetat Saint-Gilles a exercé le droit de préemption urbain sur trois parcelles situées avenue Léonard

Léandre X..., demeurant Camping Le Mas Plage de Sainte Croix, La Couronne à Martigues (13500) ; M.

Mohamed X... demeurant 19, route nationale à Saint-Léonard (62320) ; M.

Léandre X, demeurant ... ; M.

Léonard Q..., Mme Raphaëlla V..., MM. Jean-Claude P..., Crénée Abidos, Gaston B..., Mme Liliane Y..., M. Agénor R..., Mme Marie-Yveline S..., MM.

pouvoir de la décision en date du 29 mai 1985 par laquelle la commission nationale d'aménagement foncier a modifié ses attributions dans le cadre des opérations de remembrement de la commune de Saint-Léonard-des-Bois

de Petit-Bourg en raison des préjudices qu'elle aurait subis à l'occasion de la vente de certains terrains du lotissement communal de la Pointe-à-Bacchus et d'opérations relatives au lotissement "La Lézarde

erreur de droit au regard du régime de la preuve et d'une méconnaissance de l'office du juge en ce qu'il relève qu'elle n'apporte aucun élément probant établissant la présence d'une espèce protégée de lézards

Bonichot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction et notamment du rapport de l'expert, que les fissures et lézardes affectant le clarificateur de la station d'épuration

Léonard X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 15 juillet 1983 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande, dirigée contre la décision