Eric Lebas ; Article 1er : Le jugement du tribunal administratif de Lille est annulé. Article 2 : La requête présentée par M. Eric Lebas devant le tribunal administratif de Lille est rejetée.

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 16-08-01 COMMUNE - REGLES

Article 2 : La demande de la SOCIETE LESCA est rejetée.

Richard Senghor, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ricard, avocat de l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES (ASPAS) et de la SCP

Richard X..., demeurant ..., les Jardins de Florence, bâtiment 4, à Nice (06300) ; M.

Vu la procédure suivante : La société Siemens Lease Services a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler la décision du maire de Vigneux-sur-Seine prononçant la résiliation du contrat de

Le désistement d'instance de la société Dragages du Pont de Lescar est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Article 3 : l'Etat versera la somme de 3 000 euros à la société Fortis Lease au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Piwnica, Molinié, avocat de la société Lebas-Monroig, - les conclusions de M.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Natixis Lease Immo, ayant la société Cedilec pour mandataire, n'est pas admis.

Il résulte de ce qui précède que les sociétés Modul et CM-CIC Lease ne sont pas fondées à demander l'annulation du jugement qu'elles attaquent. 6.

Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la REGION GUADELOUPE, de la SCP Odent, Poulet, avocat de la SOCIETE GLOBAL CARRIBEAN NETWORK et de la SCP Delaporte, Briard

16-02-04-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES COMMUNALES (LOI DU 2 MARS 1982 MODIFIEE) - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE | 54-01-04-01 PROCEDURE - INTRODUCTION

. - NOTION DE DROIT LESE. - Absence - Remembrement - Qualité de propriétaire.

Richard, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la commune de Saint Geniez d'Olt, - les conclusions de M.

135-01-015-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - DISPOSITIONS GENERALES - CONTROLE DE LA LEGALITE DES ACTES DES AUTORITES LOCALES - RECOURS DIRECT D'UNE PERSONNE LESEE. | 135-04-01-02-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES

F L ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 2 juin 2016 autorisant la société Dragages du Pont de Lescar à exploiter une carrière à ciel ouvert

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi des sociétés BPCE Lease Immo et Maradas, Tacos et Maracas n'est pas admis.