Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 janvier et 9 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société ALEXANDRE FILMS, dont le siège

Alexandre Lallet, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas ; Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat, et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Vu la requête enregistrée le 19 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Franck-Alexandre dont le siège est ... ; la société Franck-Alexandre demande au Conseil

Il suit de là que le moyen tiré de la méconnaissance de l'article 25 du règlement du 9 mars 2016 doit être écarté. 7.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 décembre 2023 et 6 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Saint André et, d'autre part, l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel ledit maire a prorogé d'un an, soit jusqu'au 10 mai 2008, le délai de validité de ce permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de

2017 pour des montants respectifs de 66 000 euros et de 25 200 euros, ainsi que l'opposition à tiers détenteur émise le 17 mai 2017 sur le fondement de ces titres.

A B a demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 septembre 2021 par laquelle le maire de Courtry (Seine-et-Marne) a rejeté sa demande d'abrogation du plan

ALEXANDRE Y... ET MME VEUVE Y...

Alexandre A, M.

Alexandre Lallet, Mme Isabelle Lemesle, M. Nicolas Polge, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure et conseiller d'Etat. Rendu le 9 décembre 2022.

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1901172 du 6 mai 2021, le tribunal administratif a annulé ces décisions et enjoint au maire de Porto-Vecchio de délivrer le permis de construire sollicité à la société SPV Sud dans un

Par un arrêt n° 15LY02376, 15LY02379, 15LY02383 15LY02745, 15LY02746, 15LY02747 du 13 mars 2018, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la société Alexandra et de la commune de Saint-Bon-Tarentaise

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 mars 2025. La présidente : Signé : Mme Anne Courrèges Le rapporteur : Signé : M.

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de Noaillac (Gironde) a, d'une part, retiré

GILLES DEMEURANT A CONDE-SUR-VIRE MANCHE , ALEXANDRE X... DEMEURANT A MONTMARTIN-EN-GRAIGNES MANCHE , F... ANDRE DEMEURANT A MAUPERTUIS MANCHE , A...