Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mars 1982 et 22 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M.

Arque, commerçant, demeurant ..., Seine-et-Marne, et par les époux Gérard Z... et Liliane Z..., née Chapuliot, commerçant, demeurant ... à Gretz-Armainvilliers, Seine-et-Marne, représentés par les sieurs

état d'une marge d'erreur de la technique utilisée inférieure à cette marge maximale ; 5.

, du schéma départemental de gestion cynégétique de Seine-et-Marne. 3.

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 7 MARS 1980, PRESENTEE POUR MME X..., DEMEURANT ...

.* TEXTES APPLICABLES - DECRET ET ARRETE DU 10 MARS 1962.

Par un pourvoi, enregistré le 13 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le département du Val-de-Marne demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé

LA FEMME MARIEE FAIT L'OBJET D'UNE IMPOSITION DISTINCTE : A. LORSQU'ELLE EST SEPAREE DE BIENS ET NE VIT PAS AVEC SON MARI" ; CONS. QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES EPOUX A...

société "La Marée Bleue" à licencier pour motif économique M.

d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 8 septembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a, à la demande de Mme X..., annulé l'arrêté du 24 janvier 1992 du préfet de Seine-et-Marne

a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 26 mars 1985 par laquelle la commission départementale de la Marne a rejeté sa réclamation, relative, pour le compte n° 50 dont elle est usufruitière,

Jean-Pierre Y..., annulé l'arrêté du 31 octobre 1991 par lequel le préfet de la Marne a autorisé la requérante à exploiter 20 ares 36 ca de terres sises à Villevenard (Marne) ; Vu les autres pièces du

PENDANT PLUS DE QUATRE MOIS PAR LE MINISTRE DE L'ENVIRONNEMENT ET DU CADRE DE VIE SUR LA DEMANDE DU 2 SEPTEMBRE 1977 TENDANT A L'ABROGATION DE L'ARRETE DU 18 JUILLET 1977 PAR LEQUEL LE PREFET DE SEINE ET MARNE

.* DROITS DE LA VEUVE DETERMINES PAR CEUX DU MARI DECEDE.

Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le préfet de la Marne ; le PRÉFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement

PIERRE DEMEURANT ..., A RILLY-LA-MONTAGNE MARNE , LADITE REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 24 MARS 1977, ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER LE JUGEMENT

Vu la requête présentée par le PREFET DU VAL-DE-MARNE, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 mai 2000 ; le PREFET DU VAL-DE-MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un

Jean Marc X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne est rejetée. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Nicole Z..., à M. et Mme Paul X..., à M.

Conseil d'Etat, Assemblée, du 17 mars 1972, 76654, publié au recueil Lebon

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 2 mai 1983 et 26 juillet 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Veuve X..., demeurant ... à Nogent-sur-Marne