Mathieu, Clément et Sébastien A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal (CHI) des Portes de l'Oise et son assureur

présidente de la cour administrative d'appel de Marseille a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistrée le 19 avril 2024 au greffe

Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.

MATHIEU et Michel Y... sont dirigées contre un même jugement ; qu'il y a lieu de les joindre pour qu'il soit statué par une seule décision ; Sur la requête de M.

président du tribunal administratif de Paris a renvoyé au Conseil d'Etat la requête présentée devant ce tribunal par la SOCIETE UNITED TOBACCO CORPORATION ; Vu la requête, enregistrée le 18 août 1997 au greffe

Mathieu , demeurant ... ; Mme A et M.

décision implicite par laquelle le ministre délégué chargé des transports a rejeté sa demande tendant au retrait de la directive du 26 septembre 1980 relative au service minimum à assurer en cas de grève

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat

administrative d'appel de Paris, en application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, un nouveau pourvoi formé par Mme B... contre le jugement du 21 septembre 2017, enregistré au greffe

Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 20 décembre 2024 au greffe

Vu la procédure suivante : La société Téléphériques des glaciers de la Meije a demandé au tribunal administratif de Marseille, à titre principal, de condamner la commune de La Grave à lui verser, d'une

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Maître HAAS, avocat de la Commune De La Chapelle-sur-erdre ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les procédures suivantes : 1° L'école Mathias Grünewald, à l'appui de sa demande présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg tendant à l'annulation de la mise en demeure du recteur de l'académie

d'Etat la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution des dispositions de l'article 1730 du code général des impôts ; Vu le mémoire, enregistré le 12 octobre 2010 au greffe

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Thouvenin, Coudray, Grévy, avocat de M.

président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 19 février 2024 au greffe

président de la cour administrative d'appel de Lyon a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi, enregistré le 19 février 2024 au greffe