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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024815313
16 novembre 2011
16 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453521.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:465625.20240724
24 juillet 2024
24 juillet 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'opérateur France Travail ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:453052.20211025
25 octobre 2021
25 octobre 2021
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Télépheriques
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500534.20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du département de la Moselle ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:482870.20240212
12 février 2024
12 février 2024
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454319.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
H F, en qualité de représentant légal de Thomas F et Mathias F, la somme de 1 000 euros chacun, et d'autre part, condamné l'EFS à verser à la CPAM des Bouches-du-Rhône la somme de 47 677,79 euros et la
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467882.20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé 9, place Hoche à Versailles
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471747.20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société Lorenzo ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498096.20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:449405.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
E C et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la communauté de communes Le Grésivaudan ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461200.20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine, au cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance
Source officielle5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008243092
7 juillet 2006
7 juillet 2006
Mathias B ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt en date du 18 mars 2003 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a rejeté la requête de M.
Source officielleAssemblée
CETAT:CETATEXT000037816070
14 décembre 2018
14 décembre 2018
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000037942857
31 décembre 2018
31 décembre 2018
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:473744.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de Mme A et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat d'Île-de-France Mobilités ; Considérant
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467400.20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'Agence de la biomédecine et à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248107
16 décembre 2010
16 décembre 2010
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SCP LES AUDES, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042575675
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger,
Source officiellePage 3 sur 5