. - Base d'imposition - Valeur locative - Mode de détermination.

ne suffit pas à caractériser l'existence d'une autre solution satisfaisante et, par suite, à faire obstacle à l'octroi de la dérogation qui a justement pour objet, notamment, de permettre certains modes

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture

.* ARTICLE L. 15 - MODE DE CALCUL DE LA DUREE DE SIX MOIS.

. - Base d'imposition - Mode de calcul du loyer matriciel - Taux d'atténuation.

CETAT29 EMPLOIS RESERVES -Situation du fonctionnaire nommé au titre des emplois réservés - Condition d'avancement propre à certains corps - Influence du mode de nomination.

de chasse consacré par les usages traditionnels que constitue l'emploi des gluaux pour la capture de quatre espèces de grives et des merles noirs, dont la chasse, selon les modes et moyens mentionnés

03-04-02-005-02 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS ET COMPOSITION DES LOTS - AMELIORATION DES CONDITIONS D'EXPLOITATION - RAPPROCHEMENT -Mode d'appréciation.

." ; qu'en l'absence de disposition législative contraire, ce mode de représentation doit être entendu comme attribuant à chaque liste, dans un premier temps, autant de sièges que le nombre de suffrages

30-01-02-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ADMINISTRATIF - Secrétaire d'administration universitaire - Ancienneté - Mode de calcul.

19-03-04-05 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOSITIONS LOCALES ET TAXES ASSIMILEES - PATENTE - DROIT PROPORTIONNEL -Valeur locative - Locaux - Modes de détermination.

. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE. - Indemnité d'éviction - Sinistré d 'Indochine ayant renoncé à la reconstruction ou n'ayant pas déposé un projet de reconstruction dans les délais.

il ne l'établit pas ; qu'il n'est, par suite, pas fondé à soutenir que c'est à tort que le bénéfice des dispositions de l'article 1649 septies E du code général des impôts lui a été refusé ; Sur le mode

CETAT28-06 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - Elections des délégués permanents de la surface dans les mines - Mode de désignation [article 17 du décret du 11 mars 1949].

.* RAPPROCHEMENT DES TERRES ET DES BATIMENTS D'EXPLOITATION [ ARTICLE 19 DU CODE RURAL ] - NOTION - MODE DE CALCUL.

CETAT48-02-03 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - PENSIONS MILITAIRES - Constitution du droit à pension - Ayants cause - Modes de preuve de mariage.

CETAT39-03 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION TECHNIQUE DU CONTRAT -Exécution défectueuse - Mode de calcul de l'indemnité due par un entrepreneur en réparation de malfaçons qui lui sont imputables

En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture