YW..., nouveau maire de Roubaix élu en juin 1994, faite dans le n° 30 du journal "Roubaix Informations", daté de septembre 1994, sous la forme d'une interview et de photos, ne conférait pas à ce numéro

jugement n° 86-12515 du 17 avril 1991 par lequel le tribunal administratif à Lille a rejeté sa demande dirigée contre la décision implicite par laquelle le président du centre communal d'action sociale à Roubaix

°) d'annuler le jugement n° 18584 en date du 16 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 août 1988 par lequel le maire de Roubaix

X... a été victime le 18 février 1980 à Roubaix soit imputable aux travaux effectués pour le compte de Gaz de France par l'entreprise Cherruy ; qu'il suit de là que M.

complémentaire enregistrés les 8 février 1995 et 9 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Armelle X..., demeurant ... et pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING

Vu la procédure suivante : Le comité social et économique central de la société Conduent Business Process Solutions (CBPS), le comité social et économique de l'établissement de Roubaix, la fédération communication

ANONYME PETITPREZ ET LAMBAERE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule jugement en date du 26 août 1988 par lequel le tribunal administratif de Lille, saisi sur renvoi du conseil de prud'hommes de Roubaix

18DA01839 du 17 décembre 2020 de la cour administrative d'appel de Douai, en tant seulement qu'il statue sur les rappels de taxe sur la valeur ajoutée relatif aux dépenses d'aménagement de l'immeuble de Roubaix

rejeté sa protestation formée contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue de la désignation au second tour de scrutin des conseillers municipaux dans la commune de Roubaix

B...et à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat du centre hospitalier de Roubaix ; 1.

administratif de Lille a accordé à la société anonyme Blondeau-Lepez une réduction de la taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie, au titre de l'année 1979, dans les rôles de la ville de Roubaix

La caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing a présenté des conclusions tendant au remboursement de ses débours.

fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant, d'une part, à ce que soit ordonnée l'expulsion de tous occupants du local situé 84, rue des Anges à Roubaix

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le directeur général du centre hospitalier de Roubaix lui

C A B a saisi le tribunal administratif de Lille d'une demande tendant à la condamnation de la commune de Roubaix et de la société SMACL Assurances à lui verser la somme de 15 425 euros en réparation des

F B et Mme D, agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux de leurs enfants E B, C B et A B ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix

Lille, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 17 avril 2024 par laquelle le centre communal d'action sociale (CCAS) de Roubaix

D H ont demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Roubaix (Nord) à leur verser la somme de 90 000 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis du