A F et Mme D E, épouse F, ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 25 mars 2020 par lequel le maire de Sète a délivré à M.

d'autorisation d'exploiter un service de radio-diffusion sonore dans la région Languedoc-Roussillon, en lui refusant l'autorisation sollicitée pour les zones de Nîmes, Perpignan, Béziers, Alès, Narbonne et Sète

Vu la procédure suivante : Le département de l'Hérault a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2018 par lequel le maire de Sète (Hérault) a délivré à la société

B O et Mme M E ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juin 2021 par lequel le maire de Sète a délivré à M.

du contentieux du Conseil d'État le 2 février 2023, l'association " Bancs Publics " et autres demandent au Conseil d'État : 1°) annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Sète

A était employé par la chambre de commerce et d'industrie de Sète-Frontignan-Mèze depuis le 1er février 2007.

N... et à Mme C... l'autorisation d'ouvrir par la voie dérogatoire une officine de pharmacie située au centre commercial "Mammouth", boulevard Camille Blanc à Sète ; - d'annuler l'arrêté préfectoral précité

août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète

a délivré à la société publique locale du Bassin de Thau un permis de construire pour la réalisation d'un parc de stationnement sur un terrain situé Place Aristide Briand à Sète.

1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossès - Nîmes) à la ligne Tarascon - Sète

aux règles fixées aux alinéas précédents du même article "si les besoins de la population l'exigent" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que les quartiers de l'Ile de Thau et du Barrou à Sète

Vu 1°, sous le n° 354240, la requête, enregistrée le 22 novembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SCI Foncière Dinard, dont le siège est 8 rue de Sèze, à Paris (75009

août 1996 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction d'une voie ferrée nouvelle de raccordement de la ligne d'Alès (ligne Saint-Germain-des-Fossés-Nîmes) à la ligne Tarascon-Sète

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société de fait "Jean et Gérald Y..." exploitait une entreprise de pêche artisanale inscrite à la "corporation des patronspêcheurs du quartier maritime de Sète

demande de condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 83 619 F et de 430 F suisses en réparation du préjudice subi du fait de l'immobilisation pendant cinq jours de son navire Le Valais en rade de Sète

la somme de 778 467,28 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'endommagement de câbles souterrains à l'occasion des travaux de réhabilitation du quai du Mistral à Sète

Par un arrêt n° 21NC01732 du 1er février 2024, la cour administrative d'appel de Nancy, après avoir admis l'intervention des associations Collectif environnement champenois en péril et Qui sème le vent

évaluer les locaux en litige ; - l'a insuffisamment motivé, a dénaturé les pièces du dossier et a commis une erreur de droit en jugeant qu'elle n'était pas fondée à se prévaloir d'un local-type situé à Sète