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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007623824
18 novembre 1988
X... pour le compte de la Société SEBO : Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre : Considérant qu'il résulte de l'instruction que, pour l'assiette des cotisations
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470584.20231013
13 octobre 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2021:441310.20211029
29 octobre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
ECLI:FR:CECHS:2021:448295.20211029
6 SS
CETAT:CETATEXT000008112527
3 mai 2002
Sadok X..., demeurant à Aïn Sebaah Bouterfes à Tabarka (Tunisie) représenté par M. Boujema Jemaia, demeurant la Négresse, ... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2023:466707.20230712
12 juillet 2023
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme B, de M.
6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008022291
2 février 2002
Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérants de l'Affaire N° 208462 Considérant que les autorités françaises à l'étranger disposent d'un large pouvoir d'appréciation et peuvent se fonder, pour accorder
ECLI:FR:CECHS:2021:442301.20211215
15 décembre 2021
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2022:455118.20220929
29 septembre 2022
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:465361.20231013
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de Mme A et de M. E.
ECLI:FR:CECHS:2023:470563.20231013
ECLI:FR:CECHS:2023:467256.20230712
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:466400.20230712
ECLI:FR:CECHS:2023:466583.20231013
ECLI:FR:CECHS:2023:470171.20231013
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007730178
6 mai 1988
du Morbihan a pu, sans méconnaître le droit moral du requérant sur son oeuvre, continuer l'opération en chargeant les deux membres restants du groupement, l'architecte GUILLOU et le bureau d'études SEBA
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461552.20231220
20 décembre 2023
l'extension d'un ensemble commercial et l'arrêté du 20 juillet 2017 par lequel il a délivré un permis de démolir un immeuble à usage de bureaux à la société d'équipement et d'aménagement des Ardennes (SEAA
ECLI:FR:CECHS:2022:450266.20220929
ECLI:FR:CECHS:2022:459383.20220929
Alain Seban, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:448430.20230407
7 avril 2023