Romain BJ, demeurant ... ; Mme Sophie BK, demeurant ... ; M. Nicolas BL, demeurant ... ; M. Olivier BM, demeurant ... ; M. Stéphanie BN, demeurant ... ; M. Frédéric BO, demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 20 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Pascale X..., demeurant ... à L'Houmeau (17137) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat

Pascal Y..., demeurant ... à Soppe-le-Haut (Haut-Rhin), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement, en date du 14 mars 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté

nécessaires à cette opération et déclaré cessibles lesdites parcelles ; 2°) annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'expropriation ; Vu le code de

Frémont, est séparée des parcelles cadastrées AC20-AC21, également propriété de M.

Loïc Z..., demeurant ..., Mme Marie A..., demeurant à Roset-Fluans (25410), Mme Diane Z..., demeurant 43, route nationale à Roche-les-Beaupré (25220), Mme Sophie Z..., demeurant ..., Mme Roseline Z...,

Lévy, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Odent, avocat de Mme Sophie Y... et de M.

demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 25 juin 2018 par laquelle le conseil municipal de Nancy a, d'une part, constaté la désaffection de deux parcelles

maison individuelle de 224 m² de surface de plancher avec garage, piscine, terrasses, 2 places de parking non couvertes, clôtures, portail et bassin de rétention de 22 m², sise chemin du Vallon sur des parcelles

2018 par le maire de Grans (Bouches-du-Rhône) à la société MD Promotions aux fins de démolition d'un bâtiment et de construction d'un bâtiment à usage d'habitation comprenant six logements sur la parcelle

GFA du Vieux Logis et de 37 026,44 euros au GAEC des 3 D avec intérêts au taux légal ou intérêts majorés en vertu du protocole d'accord d'octobre 2009, en deuxième lieu, à remettre en état certaines parcelles

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Sophie

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

A, propriétaire d'une parcelle située rue du Bois de Net à Soisy-sur-Ecole (Essonne), a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 22 juin 2015 par

Pascal R en qualité de conseiller municipal et, d'autre part, des opérations électorales qui se sont déroulées le 16 mars 2008 en vue du renouvellement du conseil municipal de la commune de Saint-Michel-sur-Orge