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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495367.20250214
14 février 2025
14 février 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007718266
27 mai 1987
27 mai 1987
1984 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à ce que la ville de Marseille soit condamnée à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi par son fils Thomas
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500512.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499844.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503716.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Thomas Andrieu, président de chambre, présidant ; M. Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474153.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493318.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493322.20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024615284
30 septembre 2011
30 septembre 2011
Jean-Pierre A, demeurant ... ; M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469326.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479354.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474403.20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500571.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500574.20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:484626.20240223
23 février 2024
23 février 2024
Thomas Godmez, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:450366.20211118
18 novembre 2021
18 novembre 2021
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christelle Thomas, maître des requêtes
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007734309
13 octobre 1989
13 octobre 1989
A..., Y..., X..., B..., JUAN, GAUTHIER, DUDOUET, SIOIGNON, AGNES, BONNET, DAGORNE, MAILLET, SOULIE, ALLAIN, LEVIEZ, CHERIN, LE CLOIREC, JEGOUX, ACEAUT, AANIC, THOMAS, LE NINIVEN, LE CHECH, LE NEURES, LAVANANT
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007761397
3 novembre 1989
3 novembre 1989
André A..., Thomas, Mme D..., MM E..., Y..., Le Pelletier, Daniel A..., Leroy, Mme C... et M.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007989477
26 juin 1998
26 juin 1998
Thomas X..., annulé l'arrêté du 17 mai 1991 du maire de ladite commune infligeant la sanction de cinq jours d'exclusion à l'intéressé ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007943732
5 juin 1996
5 juin 1996
Thomas Lévêque ; 2°) annule l'élection de M.
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