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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493733.20241216
16 décembre 2024
16 décembre 2024
au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement de la somme de 3 000 euros à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471234.20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la métropole de Lyon et de la caisse d'allocations familiales du Rhône, in solidum, la somme de 3 000 euros, à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:464409.20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
n'y a plus lieu de statuer sur la demande du CROUS de Montpellier-Occitanie ou, à titre subsidiaire, de la rejeter ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495464.20250210
10 février 2025
10 février 2025
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à son appel ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457495.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
de Montrouge d'adopter dans un délai de deux mois une délibération mettant en place le RIFSEEP ; 4°) de mettre à la charge de la commune de Montrouge la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026089902
29 juin 2012
29 juin 2012
Guillaume Odinet, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de la SOCIETE GROUPAMA ANTILLES GUYANE et autres, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher,
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886663
30 mars 2011
30 mars 2011
Marc Pichon de Vendeuil, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du DEPARTEMENT DES VOSGES, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997042
12 mai 2011
12 mai 2011
Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024062939
16 mai 2011
16 mai 2011
A et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins et du conseil départemental de l'ordre des médecins de la Haute-Garonne, - les conclusions de M.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662430
5 octobre 2011
5 octobre 2011
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de Mlle A, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024755438
4 novembre 2011
4 novembre 2011
Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M. Jean-Pierre A, - les conclusions de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023038974
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES MEDECINS, - les conclusions de Mme Catherine de Salins,
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023141250
24 novembre 2010
24 novembre 2010
territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Auditeur, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248119
15 décembre 2010
15 décembre 2010
B...et de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins ; - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023296327
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la CLINIQUE DE L'ORANGERIE, de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat du Conseil national de
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468207.20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
d'annuler cet arrêt ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à leurs demandes indemnitaires ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Toulouse la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl-Vexliard
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143145
22 juillet 2020
22 juillet 2020
pour excès de pouvoir le décret du 17 décembre 2019 accordant son extradition aux autorités serbes ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat le paiement de la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025402174
22 février 2012
22 février 2012
administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Gautier-Melleray, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580452
26 mars 2012
26 mars 2012
Guillaume Prévost, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, avocat de M.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:476859.20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des refugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP Ohl, Vexliard
Source officiellePage 3 sur 56
VENIARD & ASSOCIES- EXPERTS
22/05/2026
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VENIARD, Guillaume
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
02/03/2026
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