Daniel X..., ambulancier, demeurant ... ; M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par acte du 21 décembre 2004, la Société Ambulances de France a été scindée et absorbée par une nouvelle société Ambulances

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Ambulances et taxis des quatre villages n'est pas admis.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la SOCIETE AMBULANCES MARIE est rejeté.

Article 3 : Le surplus des conclusions présentées par la SOCIETE AMBULANCES BACCARAT est rejeté.

du fait de ladite délibération ; 2°) de rejeter la demande présentée par la société à responsabilité limitée Alpha Ambulances devant le tribunal administratif de Montpellier ; Vu les autres pièces du

O R D O N N E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Larrey Ambulances n'est pas admis.

Vu 1°) sous le n° 237502, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 22 août et 18 décembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE AMBULANCES

du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 7 janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Pau a annulé, à la demande de la société "Ambulances

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Ambulances et taxis des quatre villages n'est pas admis.

AMBULANCES SPARNONIENNES dont le siège est ... à l'avoine à Epernon cedex (28231) ; la S.A.R.L.

Article 3 : La société Ambulance service languedocienne versera au CHRU de Montpellier la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Par un nouveau mémoire, enregistré le 5 septembre 2024, la société Ambulances de l'Avesnois maintient les conclusions de son pourvoi.

directeur de l'hôpital intercommunal de Saint-Pierre-le-Tampon (La Réunion) a rejeté sa demande tendant à la réparation du préjudice résultant du non-respect de la clause d'exclusivité du transport ambulancier

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée unipersonnelle Alliance Ambulances a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon, sur le fondement de l'article L. 521-1 du

Francis X..., l'arrêté municipal du 28 mai 1985 par lequel le maire de Cargèse a fixé les lieux de vente réservés aux marchands ambulants sur le territoire de la commune, 2°) rejette la demande présentée

Par un nouveau mémoire, enregistré le 28 novembre 2022, la société Action Ambulance reprend les conclusions de son pourvoi et les mêmes moyens.

Par un arrêté du 17 mars 2015, l'ARS a retiré à la société Ambulances santé assistance son agrément et les autorisations de mise en service des deux ambulances.

, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, la demande présentée à ce tribunal pour la CHAMBRE SYNDICALE NATIONALE DES SERVICES D'AMBULANCES

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée Alliance Ambulances a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Lyon de suspendre, sur le fondement des dispositions de l'article