complémentaire, enregistrés les 14 et 27 août 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Geodis demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boullez

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 30 septembre 2025. Le président : Signé : M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Bratos, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 12 mars 2025.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.

Alexandre X..., - les conclusions de M.

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 3 000 euros à verser à la SCP

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat de MmeB... ; 1.

état d'un simple surcroît de travail de ses services et doit faire état précisément des frais qu'elle aurait exposés pour défendre à l'instance. 3.

de construire du 12 juillet 2017 ; - d'erreur de droit au regard de l'article L. 111-15 du code de l'urbanisme, en considérant que la reconstruction de la partie subsistante de la bastide aurait dû faire

Marc-Alexandre CZ, candidat tête de la liste Alliance royale lors des élections au Parlement européen du 13 juin 2004, dans la circonscription Sud-Ouest, n'a pas déposé son compte de campagne ; ......

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M.

Yannick Faure, auditeur, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1. Considérant que, dans le dernier état de ses écritures, M.

Contrairement à ce que soutiennent les requérants, le collectif, qui a produit ses observations le 8 mars 2022, a ainsi disposé d'un délai suffisant pour ce faire.

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge du ministre de l'intérieur la somme de 3 000 euros

la demande de Mme Lucie A, suspendu l'exécution de la décision du 14 avril 2008 de la directrice des ressources humaines de l'hôpital René Dubos de Cergy-Pontoise lui notifiant son licenciement pour faute