CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 259 résultats pour « associations syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007666534

Admin. suprême

15 décembre 1978

15 décembre 1978

[2],RJ2 Double fondement - Faute et risque. | 11-02-02 ASSOCIATIONS SYNDICALES - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE

Résumé IA — à vérifier
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027002379

Admin. suprême

28 janvier 2013

28 janvier 2013

riverains du parking d'Isly Colombier, a, en même temps qu'il achetait ces lots auprès de la SEMAEB, obtenu de cette société l'accès à des places de stationnement banalisées moyennant l'adhésion à l'association

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624438

Admin. suprême

11 mai 1988

11 mai 1988

le tribunal administratif : Considérant qu'aux termes de l'article 43 du décret du 18 décembre 1927 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les associations

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007676147

Admin. suprême

5 novembre 1982

5 novembre 1982

statuer ; Sur la recevabilité de la requête présentée devant le tribunal administratif de Strasbourg : Cons. qu'aux termes de l'alinéa 3 de l'article 12 de la loi du 21 juin 1865 modifiée relative aux associations

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007854431

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Vu la requête et le mémoire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d 'Etat le 14 mai 1991, présentés par l'ASSOCIATION DE DEFENSE DES INTERETS DES HABITANTS DE BILHAC, représentée par son

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462763.20221102

Admin. suprême

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Vu la procédure suivante : M. et Mme A C, l'association Les riverains de la Butte, l'association syndicale libre des Bruyères, le comité de défense et de protection Stagnovillois, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007644422

Admin. suprême

14 mars 1973

14 mars 1973

DUDIT ARRETE ; RECOURS DU MINISTRE DE L'EQUIPEMENT ET DU LOGEMENT TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 29 MARS 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE A DECLARE RECEVABLES LES DEMANDES DE L'ASSOCIATION

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021630685

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

FONCIERE INTERCOMMUNALE DE REMEMBREMENT DE SONCHAMP, ORCEMONT, ABLIS, PRUNAY-EN-YVELINES ET ORPHIN, et en application de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, deux titres de recette

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007623820

Admin. suprême

30 novembre 1988

30 novembre 1988

décidées et exécutées soit dans les conditions fixées par les articles R. 312-1 à R. 312-13 relatifs à la rénovation urbaine, soit à l'initiative d'un ou plusieurs propriétaires groupés ou non en association

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008122233

Admin. suprême

7 novembre 2001

7 novembre 2001

X... et de l'Association syndicale des spécialistes en orthopédie dento-faciale et de Me Foussard, avocat de médecin-conseil, chef du service médical près la caisse primaire d'assurance maladie d'Epinal

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471067.20230928

Admin. suprême

28 septembre 2023

28 septembre 2023

V N, Mme Q Z et l'association syndicale libre du lotissement Le Barriot ont demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 juillet 2021 par lequel la maire de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472520.20230717

Admin. suprême

17 juillet 2023

17 juillet 2023

lui refusant la déduction des charges de propriété foncière de son revenu global prévue par cet article au motif qu'il n'apportait pas la preuve que la somme de 45 371 euros qu'il avait versée à l'association

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007645826

Admin. suprême

9 novembre 1973

9 novembre 1973

. | - EFFETS - PERTE DE LA QUALITE DE MAITRE DE L'OUVRAGE - ASSOCIATION SYNDICALE DE RECONSTRUCTION.

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007981695

Admin. suprême

10 mars 1999

10 mars 1999

rendu public et, après enquête publique, approuvé par décret en Conseil d'Etat, peuvent, en particulier, être décidées et exécutées "à l'initiative" de plusieurs propriétaires, "groupés ou non en association

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489602.20240426

Admin. suprême

26 avril 2024

26 avril 2024

Vu la procédure suivante : L'association syndicale libre Le Clos Margot, le syndicat des copropriétaires Le Clos Margot, Mme K C, M. G H et Mme D H, M. I J et Mme B L, ainsi que M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007779832

Admin. suprême

3 octobre 1990

3 octobre 1990

Georges Cougul de la somme de 34 299 F mise à sa charge à titre de pénalités par ladite association et, annulé la délibération en date du 4 mai 1981 prononçant l'exclusion de la famille Cougul de l'ASSOCIATION

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491167.20241118

Admin. suprême

18 novembre 2024

18 novembre 2024

Vu la procédure suivante : L'association syndicale autorisée de l'avenue de l'horticulture, l'association Mouvement national de lutte pour l'environnement (MNLE) Pays-de-la-Loire naturellement, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:474996.20240405

Admin. suprême

5 avril 2024

5 avril 2024

C D, l'association syndicale libre (ASL) du domaine de la Confina et l'association U Levante ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 16 février

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007650855

Admin. suprême

10 octobre 1975

10 octobre 1975

REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS DE DETAILLANTS EN CHAUSSURES DE FRANCE TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU 24 JANVIER 1974 DU MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA POPULATION QUI

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007773548

Admin. suprême

22 juin 1990

22 juin 1990

dispositions susanalysées de l'article 8-III de la convention du 24 mars 1972 n'a pas été suivie par les parties, la société Kaufman et Broad ayant cédé gratuitement le 15 octobre 1975 les réseaux à l'association

Source officielle

Page 30 sur 163

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.