engager la commune.

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES -Affouage - Dérogation aux modes de partage définis à l'article 92 du Code forestier.

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Délibération de la commission départementale - Attribution

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires - Elargissement - Commission départementale - Recours pour détournement

CETAT16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance - Commission départementale - Délibération - Interprétation

CETAT16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour l'éclairage - Concessionnaire - Installations permises par la commune à

. - QUESTIONS COMMUNES. - ACTION EN GARANTIE. - | CAS D'OUVERTURE - PROPRIETAIRE DE L'OUVRAGE CONDAMNE A GARANTIR L'ENTREPRENEUR - CONDITIONS. | - TRAVAUX PUBLICS. - REGLES COMMUNES A L'ENSEMBLE DES DOMMAGES

supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles la SARL France Motels a été assujettie au titre des années 1984 et 1985 et qui lui ont été réclamées en sa qualité de débiteur solidaire par le commandement

X à Nice ; qu'un nouveau commandement a été émis à l'encontre de M.

Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 19 septembre 1991 et 7 avril 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE RILLY-SAINTE-SYRE ; la COMMUNE

135-02 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE.

tenait des dispositions précitées du code des communes le pouvoir de prendre la mesure contestée par M.

préfet des Alpes de Haute-Provence, agissant en exécution d'un jugement du 12 janvier 1993 du tribunal d'instance de Digne, déclaré que la portion de l'ancienne voie impériale n° 85 située dans la commune

X... et l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A SANARY" paieront à la commune de Sanary-sur-Mer la somme de 2 000 F, au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

X..., l'ASSOCIATION "VIVRE ENSEMBLE A SANARY" et l'ASSOCIATION "ASS-O-VAR" paieront à la commune de Sanary-sur-Mer une somme de 2 000 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991.

et déclarés constitutifs d'une voie de fait les agissements de la commune et à la condamnation de ladite commune à leur verser 20 000 F au titre des frais irrépétibles ; Vu la demande, enregistrée au

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Parmentier, avocat du maire de la COMMUNE DE CHOOZ, - les conclusions de M.

16-06 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX.