Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - la directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil, du 8 juin 2000, relative à certains aspects

dispositions de l'article UE 11 du règlement du plan local d'urbanisme en vertu desquelles les constructions à édifier ne doivent pas, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect

Par un jugement n° 1608783 du 18 mai 2018, le tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté en tant seulement qu'il autorise la réalisation d'un bâtiment B dont l'aspect extérieur de la façade

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

juridiction ; qu'il appartient, dès lors, au juge saisi de se prononcer lui-même sur les droits des intéressés, sauf à renvoyer à l'administration compétente, et sous son autorité, le règlement de tel aspect

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permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par "leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

son environnement immédiat, à relever que son site d'implantation ne présente pas un intérêt spécifique justifiant l'octroi d'une protection particulière, sans rechercher si, eu égard notamment à l'aspect

et pièces du dossier en ce qu'il considère que le projet ne méconnaît pas les dispositions de l'article U11 du règlement du PLU et celles de l'article R. 111-27 du code de l'urbanisme relatives à l'aspect

faits de l'espèce en jugeant que le projet se situait en dehors de la zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager et qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier qu'eu égard à l'aspect

juridique du 1er mars au 1er septembre 1990, d'auteure-réalisatrice de documentaires spécialiste des affaires judiciaires du 1er mars 1997 au 31 décembre 2014, de secrétaire générale en charge des aspects

21 du code de l'urbanisme et rappellent que : L'autorisation de travaux peut être refusée ou n'être accordée que sous réserve de prescriptions, si la construction, par sa situation, son volume, son aspect

L'article UD 11 du règlement du plan local d'urbanisme relatif à l'aspect extérieur prévoit que : " Les constructions, ainsi que les clôtures et les murs de soutènement, par leur situation, leur architecture

A sont des actes relatifs à sa situation personnelle en tant qu'il ne figure pas sur les listes des bénéficiaires des mesures auxquelles il aspire et que ces décisions ne concernent ni le recrutement ni

d'aménagement de la Ville nouvelle de Lille-Est (Epale) la somme de 163 104,92 F en réparation des désordres affectant le groupe scolaire n° 11 dans le quartier du Château de la ville de Villeneuve d'Ascq

doivent veiller à la stabilité du personnel afin de réduire le plus possible le volume de mutations avec changement de résidence autres que celles imposées ainsi qu'à la prise en considération des aspirations

permis de construire peut être refusé ou n'être accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect

X... et aux différents aspects de sa situation afin de déterminer, si, après les infractions commises par ce dernier en 1983, sa présence sur le territoire français constituait ou non une menace pour l'ordre

dispositions de la loi du 31 décembre 1913, valait autorisation, au projet qui fait l'objet du permis de construire attaqué, l'architecte des bâtiments de France n'a méconnu en l'espèce, ni en raison de l'aspect

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