CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

69 877 résultats pour « Deus »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027170021

Admin. suprême

13 mars 2013

13 mars 2013

préfet et du président du conseil général du Rhône, en application de l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles, une autorisation d'extension de sa capacité d'accueil pour trente-deux

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007739382

Admin. suprême

11 février 1987

11 février 1987

17-03-02-04-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A

Résumé IA — à vérifier
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737097

Admin. suprême

10 juin 1988

10 juin 1988

17-03-02-02-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - DOMAINE - DOMAINE PRIVE -Demande d'expulsion d'un occupant

Résumé IA — à vérifier
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007680829

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

17-03-02-04-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PERSONNEL - PERSONNEL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A

Résumé IA — à vérifier
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007724988

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

regardée comme attachée à l'école maternelle de Culoz au sens de la législation susrappelée ; Considérant qu'il ne ressort d'aucune des dispositions de cette législation que la nomination régulière de deux

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007696986

Admin. suprême

16 avril 1986

16 avril 1986

postérieurement à l'introduction de la requête - Excès de pouvoir - Demande d'annulation de la décision de signer un contrat de concession - Contrat déclaré nul et non avenu par un acte ultérieur signé par les deux

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643761

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

EST STATUE SUR LES DEMANDES DE DISPENSE PAR UNE DECISION D'UNE COMMISSION REGIONALE" ; QUE SI, D'APRES L'ARTICLE 13, LES JEUNES GENS QUI SONT AUTORISES A ACCOMPLIR LE SERVICE ACTIF AU DELA DE VINGT-DEUX

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007799404

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

03-05-03-02 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - PRODUITS LAITIERS | 17-03-02-005-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618209

Admin. suprême

22 octobre 1980

22 octobre 1980

A USAGE DE BUREAUX, DE HANGAR, D'ATELIER, AINSI QU'UN DEPOT DE MATERIEL NECESSAIRE A LA CONDUITE DE TRAVAUX EFFECTUES POUR LE COMPTE D'ELECTRICITE DE FRANCE ; QUE, SI CES TRAVAUX ONT FAIT L'OBJET DE DEUX

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007661410

Admin. suprême

27 juin 1980

27 juin 1980

"EDMI", A LA SUITE DES DOMMAGES CAUSES AUX OUVRAGES DE LA MOSELLE CANALISEE PAR LA COLLISION DES DEUX BATIMENTS ; QUE, DES LORS, SANS QU'IL SOIT BESOIN D'EXAMINER LES AUTRES MOYENS DE LA REQUETE N° 11.913

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648094

Admin. suprême

16 avril 1975

16 avril 1975

EXPLOITAIT DEUX TERRES DONT L'UNE A ETE DONNEE A FERME PAR L'INTERESSE LUI-MEME A SON FILS LE 8 SEPTEMBRE 1970 ET L'AUTRE, EXPLOITEE EN METAYAGE PAR LE SIEUR X..., A FAIT L'OBJET D'UNE VENTE PAR SON PROPRIETAIRE

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008181790

Admin. suprême

5 octobre 2005

5 octobre 2005

groupements existants ; que le silence gardé pendant deux mois sur ces demandes a fait naître une décision implicite de rejet, d'ailleurs confirmée le 15 décembre 2004 par deux courriers du préfet des

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028416564

Admin. suprême

30 décembre 2013

30 décembre 2013

moins avant la séance pour un projet ou une proposition d'acte prévu à l'article 140 dénommé "loi du pays" (...) un rapport sur chacune des affaires inscrites à l'ordre du jour " ; qu'aux termes du deuxième

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641206

Admin. suprême

12 mars 1969

12 mars 1969

CETAT01-05-01,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - QUESTIONS GENERALES -Pluralité de motifs - Révocation d'un maire - Cas où deux des motifs retenus sont

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640397

Admin. suprême

25 avril 1969

25 avril 1969

. - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION. - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL. - CONTRATS. - CONTRATS DE DROIT PRIVE..* CONTRATS NE CONSTITUANT PAS UN MARCHE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641418

Admin. suprême

9 juillet 1969

9 juillet 1969

CETAT17-03-02-06-02 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - MARCHES DE TRAVAUX PUBLICS -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640428

Admin. suprême

6 mai 1970

6 mai 1970

CETAT17-03-02-07-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - PROBLEMES PARTICULIERS POSES PAR CERTAINES

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641139

Admin. suprême

23 décembre 1970

23 décembre 1970

CETAT17-03-02-06-01,RJ1,RJ2,RJ3 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE JURISPRUDENTIEL - TRAVAUX PUBLICS - DOMMAGES DE TRAVAUX

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613100

Admin. suprême

21 juillet 1972

21 juillet 1972

. - Enfants à charge - Notion d'enfant recueilli - Contribuable concourant à l'entretien de deux jeunes gens accueillis, avec leur mère, à son foyer.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007640008

Admin. suprême

29 mai 1968

29 mai 1968

CETAT17-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX -Loi du 28 pluviôse An VIII, article 4 - Contrats de vente de

Résumé IA — à vérifier

Page 31 sur 3494

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.