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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026477834
10 octobre 2012
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de M. Damien Botteghi, Rapporteur public ; 1.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220353
2 février 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M. A, - les conclusions de M.
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030200559
21 janvier 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026955026
18 janvier 2013
David Gaudillère, Auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant naturalisation ou
CETAT:CETATEXT000029124445
23 juin 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Rémi Keller, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000029124452
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490405.20240430
30 avril 2024
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:457010.20220406
6 avril 2022
F, décédé le 4 août 2021 : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de la société STEF Transport Lyon Est la somme de 3 000 euros à verser à la SCP David Gaschignard, leur avocat, au titre de
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466657.20230214
14 février 2023
Alfred D, Christian A et David Éliézer ont demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune du Moule du 5 février 2018, en tant que cette
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469945.20230609
9 juin 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469841.20230609
ECLI:FR:CECHS:2023:474586.20231214
14 décembre 2023
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029882492
10 décembre 2014
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, Coudray,
ECLI:FR:CECHR:2025:503663.20250625
25 juin 2025
David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 juin 2025. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:463420.20221115
15 novembre 2022
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHR:2023:468841.20230616
16 juin 2023
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 16 juin 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2025:493126.20250724
24 juillet 2025
David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006871
25 juillet 2007
David A, demeurant ... ; M.
1 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008072264
22 novembre 2000
David K..., demeurant ..., M. Xavier L..., demeurant ..., Mlle Sania C... I..., demeurant ..., M. Y... LE CHEVALLIER, demeurant ... ; M.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
David BW, demeurant ... ; le SYNDICAT SPACEF-CFDT - MINISTÈRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE, dont le siège est 120, rue de Bercy à Paris Cedex 12 (75572) ; M.
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