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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:504593.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Par une ordonnance n° 2506641/4-2 du 5 mai 2025, ce juge des référés a enjoint Mme A de libérer, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la présente ordonnance, le logement qu'elle
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:495943.20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Par un jugement n° 2208531 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:473550.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un jugement n° 1805344 du 25 mai 2020, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491645.20241010
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Par un jugement n° 1802090 du 17 mai 2021, ce tribunal a annulé l'arrêté du 13 février 2018 et enjoint au centre communal d'action sociale de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie de Mme
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479614.20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Thomas Janicot, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 31 mai 2024, présentée par le Syndicat national de l'orthopédie française ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:493603.20240820
20 août 2024
20 août 2024
Par un mémoire, enregistré le 17 mai 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société d'exploitation des zones aéronautiques et mécaniques d'Eyguières et la commune d'Eyguières déclarent
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499165.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat du département de l'Hérault ; Considérant ce qui suit :
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471355.20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2014-513 du 20 mai
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025833582
9 mai 2012
9 mai 2012
COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de Nantes le 8 janvier 2010, présenté par la COMMUNE DE SAINT-PIERRE QUIBERON, représentée par son maire
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128
28 janvier 2022
28 janvier 2022
Ecartant l'interposition de cette société, elle a imposé entre les mains de M.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490711.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
K C ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 10 mai 2022 par lequel le maire de Villennes-sur-Seine a délivré à la société anonyme HLM immobilière
Source officielle10ème chambre
CETAT:CETATEXT000042143050
12 juin 2020
12 juin 2020
Par une décision n° 18011041, 18011042 du 2 mai 2019, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté leur demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487894.20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Par un arrêt n° 21PA00264 du 10 mai 2023, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement.
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000007727499
15 janvier 1988
15 janvier 1988
Vu la requête et le mémoire complémentaire enregistrés les 4 janvier 1985 et 3 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Elisabeth X..., demeurant à Daix (21121), et
Source officielle5EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008227907
13 avril 2005
13 avril 2005
Frédéric X... la somme de 2 000 euros chacun avec intérêts à compter du 11 juillet 1995 et capitalisation des intérêts au 19 mai 1999 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453070.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Par un arrêt n° 20PA01456 du 31 mars 2021, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453870.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Par un arrêt n° 19LY04520 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454282.20220217
17 février 2022
17 février 2022
Par un arrêt n° 19NC03772 du 6 mai 2021, la cour administrative d'appel de Nancy a rejeté l'appel formé par Mme B contre ce jugement.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:467340.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
l'attestation destinée à Pôle Emploi la concernant afin de lui permettre d'établir ses droits, non erronés, au bénéfice de l'allocation de chômage, d'autre part, son bulletin de paie rectifié du mois de mai
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468112.20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Délibéré à l'issue de la séance du 30 mars 2023 où siégeaient : M. Christian Fournier, conseiller d'Etat, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M.
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