ETAIT LOGEE, IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'A LA DATE DE L'ACCIDENT, LE CHAUFFE-BAIN AVAIT FAIT L'OBJET D'UNE VERIFICATION RECENTE ET NE PARAISSAIT PRESENTER AUCUN DANGER DE NATURE A RENDRE NECESSAIRE

A DONC EU POUR CAUSE UNIQUE LA GRAVE IMPRUDENCE QU'IL A COMMISE EN PLONGEANT DE LA PLAGE DANS LE PETIT BAIN SANS S'ASSURER S'IL POUVAIT LE FAIRE SANS DANGER ; QU'IL N'EST, PAR SUITE, PAS FONDE A SOUTENIR

L'IMMEUBLE APPARTENANT A CES DERNIERS SIS A L'ANGLE DE LA RUE MARSAN ET DE LA RUE BENTAYOUX A BORDEAUX ; CONSIDERANT, D'UNE PART, QUE LA FACADE DE L'IMMEUBLE SITUEE SUR LA RUE BENTAYOUX PRESENTE DES DANGERS

ALORS MEME QUE N'AURAIENT PAS ETE PRISES, EN SUS DE CES PRECAUTIONS, DES MESURES SPECIALES DESTINEES A EVITER LA CHUTE DE PIERRES DU TALUS QUI SURPLOMBAIT LA ROUTE, ET NE PRESENTAIT PAR LUI-MEME AUCUN DANGER

VEHICULES QUI ONT A CHARGER OU A DECHARGER DES MARCHANDISES SUR LEDIT TERRITOIRE ECHAPPENT A CETTE INTERDICTION ; QUE CELLE-CI N'EST AINSI NI GENERALE, NI ABSOLUE ; QU'ELLE A ETE EDICTEE EN RAISON DES DANGERS

RECUEILLIR LES EAUX DE PLUIE; QUE CETTE EXCAVATION, DEPOURVUE DE TOUT DISPOSITIF DE PROTECTION ET SITUEE A MOINS D'UN METRE DE LA LIGNE BLANCHE DISCONTINUE QUI DELIMITE L'EMPRISE DE LA VOIE PRESENTAIT UN DANGER

UNE GREVE DU PERSONNEL D'ELECTRICITE DE FRANCE ; QUE CETTE INTERRUPTION SE PROLONGEAIT DEPUIS UN CERTAIN TEMPS SANS QUE L'ADMINISTRATION EUT PRIS LES MESURES APPROPRIEES POUR PREVENIR LES USAGERS DES DANGERS

protection des réfugiés et apatrides en date du 23 avril 1992, confirmée par la commission des recours des réfugiés le 17 septembre 1992, soutient que son retour au Zaïre lui ferait courir de graves dangers

El Hadj Y... fait état des menaces reçues par ses parents et soutient que l'un de ses frères a été tué par le GIA et qu'il peut craindre de voir sa vie en danger en cas de retour vers son pays d'origine

France ; qu'il y a tissé des liens amicaux et culturels ; que sa mère réside également et de façon régulière sur le territoire français et qu'il ne peut retourner dans son pays d'origine où il serait en danger

d'Orléans, a été victime d'un accident provoqué par la collision de son véhicule et d'une biche qui traversait la chaussée ; Considérant que si, avant l'accident dont s'agit, aucun panneau ne signalait le danger

argumentation en affirmant qu'il se bornait à soutenir, à l'appui de son recours qu'il avait "quitté son pays en 1979 parce qu'il ne supportait plus le régime communiste en vigueur et que sa vie serait en danger

X..., en utilisant cette cage de buts de football à des fins étrangères à sa destination normale, sans s'être préalablement assuré que cet ouvrage ne présentait pas de danger pour l'usage qu'il envisageait

pas la méconnaissance par Voies navigables de France de son obligation d'entretien de l'ouvrage ; - insuffisamment motivé sa décision en ne répondant pas au moyen tiré du défaut de signalisation du danger

loi du 19 juillet 1976 relative aux installations classées pour la protection de l'environnement "sont soumises aux dispositions de la présente loi ...les installations ...qui peuvent présenter des dangers

." ; qu'en cherchant à prévenir le danger que présentait l'instabilité des buts de football installés sur la place du village, M.

Roussel-Uclaf l'autorisation sollicitée devait être motivée par application de l'article 1er de la loi du 11 juillet 1979 ; Sur le moyen tiré de ce que le ministre aurait fait une inexacte appréciation du danger

ENREGISTRE AUPARAVANT AU MEME ENDROIT ; QUE LES PANNEAUX INVITANT LES USAGERS A LA PRUDENCE EN RAISON DE LA PROXIMITE D'UNE ECOLE ET D'UNE USINE NE CONSTITUAIENT PAS UNE SIGNALISATION SUFFISANTE DU DANGER