deux titres de perception émis à son encontre les 8 et 13 décembre 2021 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims

21 janvier et 11 mars 2021 pour le recouvrement de la somme mise à sa charge au titre de l'article 700 du code de procédure civile et des dépens d'instance par un jugement du tribunal d'instance de Reims

recouvrement d'une somme de 45,72 euros, correspondant au reliquat dû pour le paiement d'une somme initiale de 1 000 euros, en exécution d'un arrêt rendu du 22 janvier 2019 par le tribunal d'instance de Reims

d'annuler deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims

pouvoir deux titres de perception émis à son encontre le 5 octobre 2022 relatifs au recouvrement de sommes dues au titre de l'exécution de deux jugements rendus par le tribunal de grande instance de Reims

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions civiles et militaires de retraite ; - le décret n° 65-773 du 9 septembre 1965 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 ; - le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 ; - le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Claude X..., Jacques A..., Jean-Pierre B..., Michel C..., Pierre H..., Alain K..., Patrick XG..., Alain XL..., Laurent XN..., Jean-Luc XO..., Thierry XQ..., Gérard XT..., Alain YW..., Daniel YA..., Serge

janvier 2006 ; qu'il conteste la légalité de cette invalidation ; qu'à l'effet de sauvegarder ses droits, il est utile et urgent d'ordonner que ses copies d'examen soient conservées ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 ; - le code de l'entrée et du séjour

Michel F, Mme Edwige V et Mme Régine M, M. Bernard G, M. André-Louis I, M. Jean-Maris H, Mme Caroline N, M. Jean-Marc O, M. Jean-Louis L, M. Claude D, M. et Mme Michel U, M.

la décision du même jour fixant le pays à destination duquel elle doit être reconduite ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme Y... devant le tribunal administratif de Toulouse ; Vu les autres pièces

Jacques Reiller, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Edouard Crépey, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Enfin, il ressort des pièces du dossier que M.

CLINIQUE TURIN, dont le siège est 5-11 rue de Turin à Paris (75008), représentée par son président-directeur général en exercice, la SOCIETE CLINIQUE GENERALE, dont le siège est 4 chemin de la Tour la Reine

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 24 décembre 1986 et 9 avril 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Herman X..., demeurant à Reigner

Baillif (Guadeloupe) ; 2°) annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars 1989 pour l'élection des conseillers municipaux dans la commune de Baillif (Guadeloupe) ; Vu les autres pièces