être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

propre et dont l'attribution aurait été décidée au profit de la communauté ; Considérant sur le second point, que deux natures de culture ont été retenues sur le territoire de la commune de Drosnay, bois

projet est contigu à celui occupé par un grand ensemble immobilier à usage d'hôtel, il se situe à environ 180 m de la mer, en surplomb d'une vaste zone littorale naturelle, comprenant des terrains boisés

édifiées les maisons individulles constituant le lotissement des "cottages de Montebello", le deuxième, du "château de Montebello" avec le terrain de 8 000 m2 y attenant, le troisième, d'une parcelle boisée

Vienne, par la vallée de la Gartempe sur le territoire des communes de Joubet et Pindray, constitue avec la rivière de la Gartempe, les plateaux, les borages, les prairies naturelles et les massifs boisés

territoriales ; - de dénaturation des pièces du dossier et d'erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur manifeste d'appréciation entachant le classement en zone agricole de parcelles boisées

conseil local de la biodiversité de Rennes, en sollicitant, si besoin, l'avis technique de l'Agence française de la biodiversité, en second lieu, de surseoir à toute destruction ou reconfiguration de boisements

de Montpertuis en zone 2AU par le plan local d'urbanisme avec les objectifs du schéma de cohérence territoriale Vichy Val d'Allier, en tant qu'il s'accompagnait d'une réduction drastique des espaces boisés

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 2 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme a délivré à la société Neoen une autorisation de défrichement pour une surface boisée

administrative d'appel de Marseille : - a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis en retenant que le terrain d'assiette du projet litigieux ne forme pas avec l'espace remarquable densément boisé

l'administration fiscale avait à bon droit imposé dans la catégorie des plus-values professionnelles à court terme les gains réalisés par un groupement forestier à l'occasion de la revente de parcelles boisées

attaque, la société Eolis Sciron soutient qu'il est entaché : - d'une insuffisance de motivation en ce qu'il se borne à relever que des zones de chasse à enjeux forts avaient été identifiées le long du boisement

sur laquelle porte la demande est subordonnée à une autorisation de défrichement au sens de l'article L. 341-1 du code forestier sans vérifier qu'elle avait non seulement pour effet de détruire l'état boisé

du mur de soutènement qu'elle y a édifiés, à l'évacuation des matériaux entreposés et, enfin, à la remise en état des lieux permettant au terrain de retrouver sa déclivité originelle et son caractère boisé

être modifié par délibération du conseil municipal après enquête publique à la condition qu'il ne soit pas porté atteinte à son économie générale et que la modification ne concerne pas les espaces boisés

X... de parcelles jusque-là boisées n'a pas aggravé les conditions d'exploitation, au sens de l'article 19 précité du code rural ; que, dans ces conditions, le ministre de l'agriculture est fondé à soutenir

objectif de tirer les conséquences de l'existence de la carrière actuelle, d'interdire l'ouverture d'autres carrières sur l'ensemble des zones ND et NC de la commune et de protéger la totalité des boisements

Sepanso des Landes a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler les arrêtés du 5 septembre 2017 du préfet des Landes modifiant les arrêtés du 14 septembre 2012 autorisant le défrichement de bois

qu'il retient que le classement en zone naturelle N8 de ses parcelles n'est pas entaché d'erreur manifeste d'appréciation, en raison de la " capillarité " avec des secteurs protégés et des espaces boisés

C ; - il a commis une erreur de droit et dénaturé les faits de l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en jugeant que si le projet empiétait sur le périmètre de l'espace boisé classé situé