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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493733.20241216
16 décembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer le titre
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AVIS 4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008001769
3 mai 2000
Vu, enregistré le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant de statuer
4 SS
CETAT:CETATEXT000007935137
8 mars 1996
Michel X..., demeurant ..., Mme Anne-Laurence R..., demeurant ... à Champagne-au-Montd'Or (69410), M. Gilles N..., demeurant ... ; M.
7 SS
CETAT:CETATEXT000008151102
13 décembre 2002
. ; la SOCIETE SITA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en application
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006616
15 juin 2007
94676), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE NATEXIS BAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000028888297
5 septembre 2013
Marceau à Paris (75116) ; la société AECP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301114 du 18 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037089179
20 juin 2018
Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des
7ème chambre
CETAT:CETATEXT000037461591
3 octobre 2018
Vu la procédure suivante : La commune de Cormontreuil a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M.A..., architecte, et la société Colot, entrepreneur, à lui
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468644.20230629
29 juin 2023
B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Agence 3 Arches, l'entreprise
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474769.20231109
9 novembre 2023
A E ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Les Mazures
1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:474815.20230823
23 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446914.20211007
7 octobre 2021
Vu la procédure suivante : La société Liteyear a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488913.20240522
22 mai 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du maire de Charleville-Mézières refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de
3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2025:499584.20250327
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
ECLI:FR:CECHS:2025:499585.20250327
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499579.20250327
Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis
ECLI:FR:CEORD:2025:499582.20250327
ECLI:FR:CEORD:2025:499586.20250327
ECLI:FR:CEORD:2025:499590.20250327