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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493733.20241216

Admin. suprême

16 décembre 2024

16 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel la préfète de l'Aube a refusé de lui délivrer le titre

Source officielle

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CE

AVIS 4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008001769

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

Vu, enregistré le 2 février 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le jugement du 25 janvier 2000 par lequel le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, avant de statuer

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007935137

Admin. suprême

8 mars 1996

8 mars 1996

Michel X..., demeurant ..., Mme Anne-Laurence R..., demeurant ... à Champagne-au-Montd'Or (69410), M. Gilles N..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008151102

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

. ; la SOCIETE SITA FRANCE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 décembre 2001 par laquelle le vice-président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, statuant en application

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006616

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

94676), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE NATEXIS BAIL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 14 septembre 2006 par lequel le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000028888297

Admin. suprême

5 septembre 2013

5 septembre 2013

Marceau à Paris (75116) ; la société AECP demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 1301114 du 18 juillet 2013 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000037089179

Admin. suprême

20 juin 2018

20 juin 2018

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Lambert Menuiserie a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de prononcer la décharge ou la réduction des

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CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000037461591

Admin. suprême

3 octobre 2018

3 octobre 2018

Vu la procédure suivante : La commune de Cormontreuil a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement M.A..., architecte, et la société Colot, entrepreneur, à lui

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468644.20230629

Admin. suprême

29 juin 2023

29 juin 2023

B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler pour excès de pouvoir, d'une part, la décision du 19 juillet 2021 par laquelle le préfet de la Marne a refusé de faire droit à

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471612.20231012

Admin. suprême

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Le syndicat du groupement pédagogique de Thin-le-Moutier a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner solidairement la société Agence 3 Arches, l'entreprise

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474769.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

A E ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Les Mazures

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CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:474815.20230823

Admin. suprême

23 août 2023

23 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 25 février 2022 par laquelle le directeur de la caisse d'allocations familiales de

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CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446914.20211007

Admin. suprême

7 octobre 2021

7 octobre 2021

Vu la procédure suivante : La société Liteyear a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et des pénalités

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488913.20240522

Admin. suprême

22 mai 2024

22 mai 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision implicite du maire de Charleville-Mézières refusant de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle et de

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499584.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

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CE

3ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2025:499585.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499579.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499582.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499586.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2025:499590.20250327

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler le titre exécutoire émis le 8 février 2021 par lequel la commune de La Chapelle-Saint-Luc a mis

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