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2 746 résultats pour « Parra-Bruguiere »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041958760

Admin. suprême

3 juin 2020

3 juin 2020

D'autre part, il ressort également des pièces du dossier que l'agence des aires marines protégées, qui assurait, à la date des consultations préalables, la gestion provisoire du parc naturel marin du bassin

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639885

Admin. suprême

18 juin 1969

18 juin 1969

-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES -Contrats de droit public - Contrat comportant occupation du domaine public - Parcelle affectée en partie

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007639221

Admin. suprême

13 décembre 1967

13 décembre 1967

CETAT24-01-03-01-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - FAITS CONSTITUTIFS -Construction sans autorisation sur les parties submersibles des vallées - Date

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638352

Admin. suprême

3 janvier 1968

3 janvier 1968

.* PARIS [REGIME DE L'ARTICLE 14 DU DECRET DU 10 AOUT 1946 MODIFIE PAR L 'ARTICLE 6 DU DECRET DU 18 SEPTEMBRE 1953].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007608416

Admin. suprême

12 juin 1968

12 juin 1968

. - Revenus imposables - Bénéfices non commerciaux qui n'ont pas effectivement été déclarés à l'administration par la partie versante.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610647

Admin. suprême

9 juin 1971

9 juin 1971

. - Taxe d'enlèvement des ordures ménagères - Maison située dans la partie de la commune où ne fonctionne pas le service d'enlèvement des ordures.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611271

Admin. suprême

9 novembre 1966

9 novembre 1966

. - Opération sur des parts de sociétés immobilières - Condition d'habitude.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634470

Admin. suprême

30 novembre 1966

30 novembre 1966

REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - GENERALITES -Illégalité des opérations de remembrement ayant pour but d'améliorer l'exploitation d'un bien qui n'a pas le caractère d'une exploitation agricole [en l'espèce parc

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634473

Admin. suprême

19 juillet 1912

19 juillet 1912

CETAT16-03-01-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Répression des fraudes dans la vente des marchandises - Laboratoire municipal de Paris - Nouveaux tarifs

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007631732

Admin. suprême

8 juin 1917

8 juin 1917

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Ville de Paris - Concessions de la navigation sur les lacs du bois de Boulogne - Caractère

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007636361

Admin. suprême

9 août 1918

9 août 1918

CETAT16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Responsabilité à raison de la mauvaise organisation des services communaux - Décès d'un employé de la Ville de Paris - Renvoi de la veuve à se

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633696

Admin. suprême

9 décembre 1898

9 décembre 1898

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Arrêtés municipaux - Procédure - Recours - Arrêté annulé parte in qua par le préfet - Recours - Maire - Défaut de qualité.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635617

Admin. suprême

17 février 1965

17 février 1965

CETAT135-02-01-01-05 COLLECTIVITES TERRITORIALES - COMMUNE - ORGANISATION DE LA COMMUNE - IDENTITE DE LA COMMUNE - POPULATION DE LA COMMUNE -Population "comptée à part".

Résumé IA — à vérifier
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406238

Admin. suprême

26 juillet 2007

26 juillet 2007

complémentaire, enregistrés les 5 mai et 5 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société GROUPE REVUE FIDUCIAIRE S.A., dont le siège est 100, rue Lafayette à Paris

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007998380

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

attaqué, qui modifie certaines dispositions du code des postes et télécommunications, a pour objet de réaménager la grille des tarifs postaux applicables aux publications de presse, en recherchant d'une part

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008078785

Admin. suprême

29 septembre 1999

29 septembre 1999

1997, qui modifie certaines dispositions du code des postes et télécommunications, a pour objet de réaménager la grille des tarifs postaux applicables aux publications de presse, en recherchant d'une part

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750045

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

l'épreuve orale de connaissances techniques, Mme X... avait choisi l'option "Gestion matérielle, financière et comptable" ; que le sujet tiré au sort et intitulé "le juge administratif" ne faisait pas partie

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007721207

Admin. suprême

3 avril 1987

3 avril 1987

de Paris a, par suite, refusé à bon droit de verser ces intérêts à MM.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007666191

Admin. suprême

15 mai 1981

15 mai 1981

A PARIS 17EME ; 2° ANNULE POUR EXCES DE POUVOIR CETTE DECISION ; VU LE CODE DE L'URBANISME ; VU LA LOI DU 19 AVRIL 1919 RELATIVE AU DECLASSEMENT DE L'ENCEINTE FORTIFIEE DE PARIS, MODIFIEE PAR

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007859910

Admin. suprême

10 janvier 1996

10 janvier 1996

54-08-01-01-02 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - APPEL - RECEVABILITE - QUALITE POUR FAIRE APPEL -Absence - Jugement rejetant une tierce opposition contre un précédent jugement - Partie à l'instance ayant

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Dépôts des comptes

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SIREN 449021088GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

16/01/2019

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Modifications diverses

GROUPE ELLUL - PARRA - BRUGUIERE

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19/04/2018

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