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8 866 résultats pour « chambre nationale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème - 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000032008509

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

Par une décision n° 11823 du 7 juillet 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme C...et de M.G..., annulé cette décision et infligé à Mme F...la sanction du blâme

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A

ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128

Admin. suprême

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Par une décision du 11 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel du Conseil national contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458931.20220530

Admin. suprême

30 mai 2022

30 mai 2022

Par une décision du 30 mars 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475717.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028023115

Admin. suprême

27 septembre 2013

27 septembre 2013

Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner le sursis à exécution de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 13 mai 2013 ; 5.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614

Admin. suprême

14 juin 2022

14 juin 2022

Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. Di Donato, annulé cette décision et infligé à Mme D la sanction du blâme.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475231.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une décision du 21 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724

Admin. suprême

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Par une ordonnance du 8 décembre 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000039666567

Admin. suprême

24 décembre 2019

24 décembre 2019

Par une décision du 26 juin 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028812877

Admin. suprême

31 mars 2014

31 mars 2014

D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11203 du 21 juin 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 13 janvier 2011 de la

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037279260

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

Par une décision n° 2558 du 22 février 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M. C..., annulé la décision du 12 octobre 2016 et infligé à M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454737.20211222

Admin. suprême

22 décembre 2021

22 décembre 2021

Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473333.20230612

Admin. suprême

12 juin 2023

12 juin 2023

Par une décision du 17 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance, infligé à Mme

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:452787.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

C se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 26 septembre 2018 de la chambre disciplinaire de première instance et rejeté la plainte. 2

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000030445643

Admin. suprême

18 mars 2015

18 mars 2015

A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11452 du 6 septembre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision n° 10.36.1581 du 20

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

Par une décision du 24 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. A et de M. B, rejeté l'appel incident de M.

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033695590

Admin. suprême

23 décembre 2016

23 décembre 2016

Par une décision du 10 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de MmeA..., annulé cette décision et infligé à M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000034166807

Admin. suprême

7 mars 2017

7 mars 2017

Le 6 février 2017, le greffier de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a informé Mme A...que le président de la chambre, dans l'affaire concernant le docteur Ziza, n'accédait pas

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227

Admin. suprême

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494175.20240731

Admin. suprême

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Par une décision du 13 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle

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