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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème - 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000032008509
10 février 2016
Par une décision n° 11823 du 7 juillet 2014, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme C...et de M.G..., annulé cette décision et infligé à Mme F...la sanction du blâme
4ème et 1ère chambres réunies
Conseil national de l'ordre des médecins a porté plaintec/M. A
ECLI:FR:CECHR:2024:463875.20241128
28 novembre 2024
Par une décision du 11 mars 2022, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel du Conseil national contre cette décision.
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458931.20220530
30 mai 2022
Par une décision du 30 mars 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté l'appel formé par M. B contre cette décision.
ECLI:FR:CECHS:2023:475717.20231026
26 octobre 2023
Par une ordonnance du 20 mai 2021, la présidente de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par Mme B contre cette décision.
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028023115
27 septembre 2013
Considérant que, dans ces conditions, il y a lieu d'ordonner le sursis à exécution de la décision de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins du 13 mai 2013 ; 5.
ECLI:FR:CECHS:2022:450804.20220614
14 juin 2022
Par une décision du 27 octobre 2017, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M. Di Donato, annulé cette décision et infligé à Mme D la sanction du blâme.
ECLI:FR:CECHS:2024:475231.20240327
27 mars 2024
Par une décision du 21 avril 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2024:491642.20240724
24 juillet 2024
Par une ordonnance du 8 décembre 2023, le président de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté sa requête.
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000039666567
24 décembre 2019
Par une décision du 26 juin 2019, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028812877
31 mars 2014
D...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11203 du 21 juin 2012 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 13 janvier 2011 de la
CETAT:CETATEXT000037279260
18 juillet 2018
Par une décision n° 2558 du 22 février 2018, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des chirurgiens-dentistes a, sur appel de M. C..., annulé la décision du 12 octobre 2016 et infligé à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:454737.20211222
22 décembre 2021
Par une décision n° 12679 du 17 mai 2016, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
ECLI:FR:CECHS:2023:473333.20230612
12 juin 2023
Par une décision du 17 février 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de Mme B, annulé la décision de la chambre disciplinaire de première instance, infligé à Mme
ECLI:FR:CECHS:2023:452787.20231026
C se pourvoit en cassation, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a annulé la décision du 26 septembre 2018 de la chambre disciplinaire de première instance et rejeté la plainte. 2
4ème / 5ème SSR
CETAT:CETATEXT000030445643
18 mars 2015
A...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 11452 du 6 septembre 2013 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins, réformant la décision n° 10.36.1581 du 20
ECLI:FR:CECHS:2024:496476.20241021
21 octobre 2024
Par une décision du 24 mai 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appels de M. A et de M. B, rejeté l'appel incident de M.
4ème - 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033695590
23 décembre 2016
Par une décision du 10 juillet 2015, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de MmeA..., annulé cette décision et infligé à M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000034166807
7 mars 2017
Le 6 février 2017, le greffier de la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a informé Mme A...que le président de la chambre, dans l'affaire concernant le docteur Ziza, n'accédait pas
ECLI:FR:CECHS:2023:487691.20231227
27 décembre 2023
Par une décision du 6 juillet 2023, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:494175.20240731
31 juillet 2024
Par une décision du 13 mars 2024, la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a rejeté l'appel formé par M.
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