Renovimur a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés du 2 avril 2020 par lesquels le maire de la commune de Longvilliers ne s'est pas opposé aux déclarations

Par un arrêt n° 20VE00293 du 29 juillet 2022, la cour administrative d'appel de Versailles a, après avoir annulé partiellement ce jugement, annulé la décision du maire d'Igny du 28 avril 2017 en tant qu'elle

Par un arrêt n° 19LY00442, 19LY00443 et 19LY00504 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté les conclusions des HCL et de la SHAM dirigées contre la caisse primaire d'assurance

Par un arrêt n° 15VE00398 du 15 septembre 2015, la cour administrative d'appel de Versailles a, sur l'appel de la société But International, annulé ce jugement, réduit les cotisations de contribution économique

Par un arrêt n° 19LY04459 du 1er juin 2021, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par Mme C contre ce jugement, mis à sa charge le versement d'une somme de 1 000 euros à l'université

Par un arrêt n° 19BX02976 du 2 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. et Mme B contre ce jugement.

Par un arrêt n° 20PA01258 du 3 février 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Free Mobile contre ce jugement.

Par un arrêt n° 22DA01558 du 26 octobre 2023, la cour administrative d'appel de Douai a, d'une part, dit n'y avoir pas lieu à statuer sur les conclusions de l'appel formé par la société contre ce jugement

Par un arrêt n° 22LY00925 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction.

Par un arrêt n° 22LY00930 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction.

Par un arrêt n° 22LY00987 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction.

Par un arrêt n° 22LY01441 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. B contre ce jugement en tant qu'il n'a pas fait droit à sa demande d'injonction.

Par un arrêt n° 22LY01426 du 4 avril 2024, la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

1990, par laquelle le président du tribunal administratif d'Orléans a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

A E ont demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 8 juin 2020 par lequel le préfet des Ardennes a déclaré d'utilité publique le projet de la commune de Les Mazures

dirigé contre l'arrêté du 21 juin 2011 par lequel le maire de la commune de Bréançon ne s'est pas opposé à une déclaration préalable déposée par M.D....

contentieux du Conseil d'Etat : 1°)° d'annuler le jugement du 28 mai 2002 par lequel le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande d'annulation de l'arrêté

de cet arrêté au président du tribunal administratif ; Considérant que, par le jugement attaqué, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Melun a déclaré tardive et, par suite

"; Considérant que, par un jugement du 17 octobre 2002, le conseiller délégué par le président du tribunal administratif d'Amiens a déclaré tardive et, par suite, irrecevable, la demande formée par Mlle

; Considérant que, par un jugement en date du 27 septembre 2002, le magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Paris a déclaré tardive et, par suite, irrecevable, la demande de M