Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Sociprat. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Mazières Frères. Copie en sera adressée au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

Vu la procédure suivante : Clermont Auvergne Métropole a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'avis rendu le 11 septembre 2017 par le conseil de discipline de recours de la

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Denis. Copie en sera adressée à Mme B A et à M. E D. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B A. Copie en sera adressée à l'opérateur France Travail, venant aux droits de Pôle emploi.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Sauvagnat-Sainte-Marthe et à la société Télécommunication de France. Délibéré à l'issue de la séance du 20 juin 2024 où siégeaient : M.

(45110), représentée par son président directeur général en exercice, et tendant : 1°) à l'annulation du jugement du 5 juin 2007 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes

Rendu le 30 juin 2023. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M.

du tribunal, il transmet le dossier au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat qui en attribue le jugement à la juridiction qu'il désigne " ; que, par suite, les dispositions du code

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 12 novembre 1987 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande dirigée contre les décisions du 23 novembre 1984 et du

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de Saint-Cloud. Copie en sera adressée au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

décision n° 227373 en date de ce jour, rendue sur la requête de M.

Article 3 : La présente décision sera notifiée au ministre de l'intérieur et à M. D A. Délibéré à l'issue de la séance du 10 février 2022 où siégeaient : M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Délibéré à l'issue de la séance du 18 février 2022 où siégeaient : M. Olivier Japiot, président de chambre, présidant ; M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D B. Copie en sera adressée à la Ville de Paris.

Cathelain et cie est attribué au tribunal administratif de Lille. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Etablissements A. Cathelain et cie.

nature à justifier, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ". 2.

Article 2 : Les conclusions présentées par M. D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées. Article 3 : La présente décision sera notifiée à M.

Pour demander l'annulation de l'ordonnance du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Marseille qu'il attaque, M.

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et M. Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.