société Lisieux Distribution, l'autorisation préalable requise en vue de procéder à l'extension, au sein de la zone d'activités de " La Galoterie ", à Lisieux (Calvados), d'un ensemble commercial d'une surface

2008 par laquelle la commission nationale d'équipement commercial a accordé à la société Aldi Marché l'autorisation préalable requise en vue de créer un supermarché de maxidiscompte Aldi de 760 m2 de surface

par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la société Carrefour Property l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial de 3 800 m² de surface

SCI Cap 7 l'autorisation préalable en vue de créer un ensemble commercial par création, aux côtés d'un magasin d'électroménager, TV et Hi-Fi de 750 m², d'ores et déjà exploité, de 4 magasins d'une surface

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la commission nationale d'équipement commercial du 23 septembre 2003 autorisant la SCI Martro-Commingeoise à créer un magasin de 2 950 m2 de surface

excès de pouvoir de la décision n° 788T du 24 mai 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Derrey l'autorisation de procéder à l'extension de 3 890 m² de la surface

2013 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a accordé à la SAS Seyssinet Distribution l'autorisation requise en vue de la création d'un supermarché à l'enseigne Super U d'une surface

commercial a accordé aux sociétés P.C.E. et Foncière Toulouse Ouest l'autorisation préalable requise en vue de la création d'un ensemble commercial et de loisirs, dénommé Les Portes de Gascogne, d'une surface

d'aménagement commercial a accordé à la société Décathlon France l'autorisation requise en vue de procéder à la création, à Vertou (Loire-Atlantique), d'un magasin à l'enseigne " Décathlon " d'une surface

d'aménagement commercial de l'Aude, d'autre part, refusé à la SARL La Roseraie l'autorisation préalable requise en vue de procéder à la création d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Brico Cash " d'une surface

administrative d'appel de Marseille d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 21 décembre 2017 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial (CNAC) a refusé d'autoriser l'extension de la surface

décembre 2011 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial, a accordé à la société Chomelac l'autorisation préalable requise en vue de créer un magasin à l'enseigne " Bricomarché " d'une surface

la cour administrative d'appel de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 mai 2021 par laquelle la Commission nationale d'aménagement commercial a refusé de l'autoriser à étendre la surface

Leclerc " qu'elle exploite au sein d'un ensemble commercial dans la commune de Poiré-sur-Vie (Vendée).

de vente de 20 275 m2, situé sur le territoire de la commune de Condé-sur-Sarthe (Orne), par la création d'un magasin de bricolage d'une surface de vente de 10 056 m2 et de cinq magasins d'équipement

En ce qui concerne la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011 : 2.

En ce qui concerne la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011 : 2.

En ce qui concerne la taxe sur les surfaces commerciales due au titre de l'année 2011 : 2.