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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000028341066
18 décembre 2013
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
CETAT:CETATEXT000028341070
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision contestée : 1.
CETAT:CETATEXT000028349225
David Moreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; Sur la légalité de la décision attaquée : En ce qui concerne la procédure suivie devant la commission nationale
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019902927
19 novembre 2008
Daniel Freddy F, Louis A, Henri E, Christian G, Patrick H, David J, Bernard K, Bruno I, François C, à Mmes Marie-Pierre L Odile B et Laurence M et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019989674
17 décembre 2008
David , à M. Jean , à Mme , à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques et à la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales.
CETAT:CETATEXT000020220346
2 février 2009
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'ASSOCIATION ENFANCE ET FAMILLE, ASSOCIATION SPE et de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de
CETAT:CETATEXT000030236207
13 février 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; 1.
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031861437
13 janvier 2016
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du centre
CETAT:CETATEXT000028036210
4 octobre 2013
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 27-2 du code civil : " Les décrets portant acquisition
CETAT:CETATEXT000028036211
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 21-16 du code civil : " Nul ne peut être naturalisé
CETAT:CETATEXT000028047777
David Gaudillère, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, Rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article 22-1 du code civil : " L'enfant mineur dont l'un
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:446266.20211224
24 décembre 2021
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:487973.20231205
5 décembre 2023
David Guillarme, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:488336.20231201
1 décembre 2023
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471657.20240409
9 avril 2024
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat
CETAT:CETATEXT000030445693
18 mars 2015
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Haas, avocat de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475719.20241106
6 novembre 2024
David Gaudillère, maître des requêtes et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure. Rendu le 6 novembre 2024. Le président : Signé : M.
CETAT:CETATEXT000020374578
25 mai 2007
Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2023:469459.20230609
9 juin 2023
4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008165268
2 février 2005
David X, demeurant ... ; M.
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