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DÉCISION / ECLI

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DATE

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CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:464655.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472063.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489009.20241014

Admin. suprême

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:466731.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat ; M. Jérôme Goldenberg et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 31 mai 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475883.20240708

Admin. suprême

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Bratos, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 juillet 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453483.20220422

Admin. suprême

22 avril 2022

22 avril 2022

Alexandre Lapierre, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471968.20230809

Admin. suprême

9 août 2023

9 août 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468688.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; M. Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et M. Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:449990.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:464946.20231024

Admin. suprême

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 24 octobre 2023. Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:468050.20230927

Admin. suprême

27 septembre 2023

27 septembre 2023

Alexandre Trémolière, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 27 septembre 2023. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473684.20240613

Admin. suprême

13 juin 2024

13 juin 2024

Alexandre Tremoliere, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464691.20230310

Admin. suprême

10 mars 2023

10 mars 2023

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499910.20250402

Admin. suprême

2 avril 2025

2 avril 2025

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:491001.20240610

Admin. suprême

10 juin 2024

10 juin 2024

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 10 juin 2024 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495323.20250704

Admin. suprême

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, Mme Rozen Noguellou, M. Didier Ribes, conseillers d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 4 juillet 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000030863775

Admin. suprême

9 juillet 2015

9 juillet 2015

de 24 heures à compter de la notification de la décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à la SCP Nicolaÿ

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466570.20230407

Admin. suprême

7 avril 2023

7 avril 2023

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475361.20240119

Admin. suprême

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488362.20240410

Admin. suprême

10 avril 2024

10 avril 2024

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CoddingNes Webdev, NICOLAS, Alexandra, Anne, Charlotte

SIREN 978347326Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

09/08/2023

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Procédures collectives

E.A.R.L. DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas

SIREN 417701729Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement - durée du plan : 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : BEREL Marc, 31 rue Henry 76504 Elbeuf. N° RG : 20/00029

25/07/2023

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Procédures collectives

BUQUET, Nicolas, Alexandra

Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Rouen où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 20/00029

18/02/2022

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Procédures collectives

EARL DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas

SIREN 417701729Greffe du Tribunal Judiciaire de Rouen

Autre jugement et ordonnance — Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d’observation, prolonge à titre exceptionnel la période d’observation jusqu’à la fin de l’année culturale de 2021-2022. N° RG : 20/00029

30/12/2021

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Procédures collectives

E.A.R.L. DE VAUDREVILLE, BUQUET, Alexandra, Nicolas

SIREN 417701729TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN

Autre jugement prononçant — Jugement prononçant la poursuite exceptionnelle de la période d’observation jusqu’au 23 décembre 2021. N° RG : 20/00029

06/10/2021

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