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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008153905

Admin. suprême

3 mars 2003

3 mars 2003

Alban X, domicilié à la même adresse, actuellement hospitalisé d'office au service des malades difficiles du Centre hospitalier spécialisé de Sarreguemines (Moselle) ; Mme X et M.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008037075

Admin. suprême

30 mai 2001

30 mai 2001

Considérant que, par un arrêté en date du 26 juin 2000, le PREFET DE POLICE a décidé que Mlle Y..., de nationalité albanaise, serait reconduite à la frontière ; que l'article 2 de cet arrêté fixe l'Albanie

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008214990

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

Alban X demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000037683084

Admin. suprême

3 décembre 2018

3 décembre 2018

D...A...ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 19 mai 2018 en vue de l'élection, par le conseil municipal, du maire d'Alan (Haute-Garonne

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455124.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160667

Admin. suprême

20 avril 2005

20 avril 2005

Alban X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477087.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488010.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:449792.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:443799.20220314

Admin. suprême

14 mars 2022

14 mars 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes, - les conclusions de M. Raphaël Chambon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623904

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Mario de X..., demeurant Résidence de la Bermaz à Saint Alban Leysse Savoie , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du tribunal administratif de Grenoble en date du 6 juin 1984

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023162724

Admin. suprême

3 décembre 2010

3 décembre 2010

Alban A, demeurant ..., M. Bruno A, demeurant ..., M. François A, demeurant ..., M. Guillaume A, demeurant ..., Mme Frédérique A, demeurant ..., M. Pascal A, demeurant ... et M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460305.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460318.20220629

Admin. suprême

29 juin 2022

29 juin 2022

Alban de Nervaux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 29 juin 2022. La présidente : Signé : Mme Maud Vialettes Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472395.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475231.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475245.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488104.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et M. Edouard Solier, maître des requêtes-rapporteur.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485358.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère d'Etat en service extraordinaire et Mme Camille Belloc, auditrice-rapporteure. Rendu le 27 mars 2024.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466873.20230413

Admin. suprême

13 avril 2023

13 avril 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat, présidant ; M. J Marchand-Arvier, conseiller d'Etat et M. Sylvain Monteillet, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 13 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle

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