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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:502837.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019831952

Admin. suprême

28 novembre 2008

28 novembre 2008

Serge R, Mme Sophie L, M. Hubert M, M. Christian AB, Mme Chantal AH, M. Jean-Pierre Q, M. Jacques AA, M. Jacques N, M. Dominique Z, M. Frédéric Y, M. Yves A, M. Olivier S, M. Franck C, M.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958638

Admin. suprême

4 mai 2011

4 mai 2011

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2009 et 7 janvier 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Sophie A, demeurant au ... ;

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007948648

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Vu la requête, enregistrée le 16 décembre 1996 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sophie X..., demeurant à Vallerat, Sainte-Hélène (71390) ; Mme X... demande au Conseil

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448712.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450515.20211119

Admin. suprême

19 novembre 2021

19 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 19 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475992.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469749.20231003

Admin. suprême

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 3 octobre 2023.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:498026.20250626

Admin. suprême

26 juin 2025

26 juin 2025

Jean-Yves Ollier, conseiller d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 juin 2025. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493956.20241231

Admin. suprême

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Bertrand Dacosta, président de chambre, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 31 décembre 2024.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500864.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juillet 2025.

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038077345

Admin. suprême

30 janvier 2019

30 janvier 2019

janvier 2016 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie Vera, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464106.20230511

Admin. suprême

11 mai 2023

11 mai 2023

dossier ; Vu : - le code des postes et des télécommunications électroniques ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007671078

Admin. suprême

24 janvier 1979

24 janvier 1979

L'ENTREPRISE TARRIN DE LA REPARATION DE CES DEGATS, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF S'EST FONDE SUR L'INEXACTITUDE DU PLAN UTILISE PAR CELLE-CI QUI, SELON ELLE, NE FAISAIT PAS RESSORTIR DE FACON SUFFISAMMENT CLAIRE

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:448794.20220520

Admin. suprême

20 mai 2022

20 mai 2022

Article 3 : L'Etat versera à la SCI Les Greniers de Sophie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007960981

Admin. suprême

10 juin 1998

10 juin 1998

Pierre A..., Mme Sophie B..., Mme Marie-Christine C..., M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008175625

Admin. suprême

16 novembre 2004

16 novembre 2004

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 8 novembre 2004, présentée par Mme Sophie X, demeurant ..., qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) de suspendre

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:444791.20211130

Admin. suprême

30 novembre 2021

30 novembre 2021

Nicolas Boulouis, président de chambre, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 30 novembre 2021.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:476158.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475196.20231228

Admin. suprême

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Alexandre Lallet, conseiller d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 28 décembre 2023. Le président : Signé : M.

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