annule la décision en date du 21 octobre 1987 par laquelle le directeur de l'Office universitaire et culturel francais pour l'Algérie a mis fin à son contrat en tant que médecin scolaire au lycée Descartes

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la SARL Indochine, - les conclusions de M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat des associations Mousse et Stop Homophobie ; Considérant ce qui suit : 1.Aux termes

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Catherine de Salins, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M. Mattias Guyomar, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Rémi Decout-Paolini, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

demande de M. et Mme L...B...et autres, l'arrêté du 10 janvier 2008 du préfet de la région Martinique autorisant la société à exploiter une carrière à ciel ouvert d'andésite au lieudit " Habitation Desportes

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la COMMISSION NATIONALE DESCOMPTES DE CAMPAGNE ET DES FINANCEMENTS POLITIQUES, à M. Pierre-Louis X... et au ministre de l'intérieur.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Bouthors, avocat de M.

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant, en premier lieu, que les conclusions, enregistrées le 15

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 30 avril 1992 et 28 août 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Christiane Y... demeurant à Descartes

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L. 911-5 du

Frédéric Desportes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du CENTRE HOSPITALIER D'ALBI, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public

AULNOYEAYMERIES, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, ESCAUDOEUVRES, ILE-SAINT-DENIS, MONTREUIL, DRANCY, BOBIGNY, BAGNOLET, SAINT-DENIS, NOISY-LE-SEC, PIERREFITTE, CHALETTE-SUR-LOING, MORSANG-SUR-ORGE, SAINT-PIERRE-DESCORPS

taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles la SNC NORD INVEST HOTEL a été assujettie au titre des années 1996 à 2000 à raison de locaux à usage d'hôtel et de restaurant, situés 219, avenue Descartes

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la société civile immobilière (SCI) SFLC. Considérant ce qui suit : 1.

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Descorps-Declère, avocat de la société LMG, de M. et Mme B et F Mme D. Considérant ce qui suit : 1.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 000 euros à verser à son avocat, Me Descorps-Declère