ETAIT SOUMIS ONT ETE AGGRAVES PAR LE DEVERSEMENT DES EAUX DE VIDANGE DE X...

Julien Barel, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat

contractuelles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi du 28 pluviôse an VIII ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet

X... de réaliser certains travaux sur les ouvrages de vidange d'une retenue d'eau lui appartenant sur le territoire de la commune de Franchesse ; - de rejeter la demande présentée par M.

C et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir les arrêtés des 4 août 2022 et 6 janvier 2023 par lesquels le maire de Villard-de-Lans (Isère) a délivré à

avril 2018 par lequel le maire de Trébeurden (Côte d'Armor) a délivré à la société Eolarmor un permis de construire pour la rénovation et l'extension d'un bâtiment existant ainsi que la décision du 17 juillet

PRESENTES POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES DE VALENCIENNES, DONT LE SIEGE EST A ..., ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 23 JUILLET

d'annuler pour excès de pouvoir un arrêté en date du 25 février 1999 par lequel le préfet de Saône-et-Loire et le préfet de la Loire l'ont mise en demeure, notamment, de procéder, dans le mois, à la vidange

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite de l'introduction, le 30 juillet 2021, de leur requête d'appel, M.

, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, son avocat, au titre des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

, son avocat, au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et L. 761-1 du code de justice administrative.

d'y circuler, d'interdire à la communauté urbaine Perpignan Méditerranée Métropole et à la SCA Véolia Eau et à toute personne agissant en leur nom ou pour leur compte, de procéder à des opérations de vidange

Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Krivine, Viaud, avocat de M.

Jean-Pierre CAMARET l'agrément pour assurer la direction de la maison d'enfants "Le Petit Adret" à Villard-de-Lans ; 2° rejette la requête présentée par M.

DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE L'AUTOROUTE A.31 ET DE LA DEPRECIATION DE CET IMMEUBLE DU FAIT DE LA PROXIMITE DE CETTE MEME AUTOROUTE; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET

, son avocat, en application des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

1991 ; qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que la SCP Leduc et Vigand, avocat de M.

Vu la procédure suivante : La société Eiffage Génie civil, agissant en qualité de gérante de la société en participation Viaduc de Rennes, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer