constitue l'un des trois générateurs de vapeur du réacteur n° 2 de la centrale nucléaire de Fessenheim, ne présentait pas les caractéristiques prévues lors de sa conception, une partie de la masselotte du lingot

attestation du préteur établie le 7 février 1983 ; qu'il ne justifie pas davantage de la réalité des dons manuels que lui aurait faits son père à concurrence, d'une part, de 190 000 F sous forme de lingots

L'ARTICLE 20 DU CODE RURAL : "DOIVENT ETRE REATTRIBUES A LEURS PROPRIETAIRES, SAUF ACCORD CONTRAIRE, ET NE SUBIR QUE DES MODIFICATIONS DE LIMITES INDISPENSABLES A L'AMENAGEMENT : 3° LES GISEMENTS DE LIGNITE

qu'aux termes du troisième alinéa de l'article 20 du code rural dans sa rédaction applicable à la date de la décision attaquée : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires ... 3° Les gisements de lignite

.°3) les gisements de lignite, sablonnières, glaisières, argilières, marnières et minières, carrières et ardoisières" ; Considérant qu'il résulte d'une attestation du maire de la commune de Boisredon,

LES GISEMENTS DE LIGNITE, SABLONNIERES, GLAISIERES, ARGILIERES, MARNIERES ET MINIERES, CARRIERES ET ARDOISIERES"; QU'IL RESULTE DE CES DISPOSITIONS QUE SI LA PARCELLE D.808 APPARTENANT A LA DAME Y...

produits par l'usine dont la compagnie Péchiney s'engageait pour sa part à aider la construction et l'exploitation ; que cette redevance ne pouvait être inférieure à 1,6 % de la vente de 1 500 tonnes de lingots

une décision implicite du directeur départemental du travail et de l'emploi des Alpes-Maritimes, à licencier Mme X... pour un motif économique d'ordre structurel ; qu'il est constant que l'emploi de lingère

FRANCIS DOMICILIE A SAINT-GERMAIN-LINCON AUBE , SAINT-ANDRE-LES-VERGERS, LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT RESPECTIVEMENT LE 12 JUILLET ET LE

production, lors de chaque coulée liquide d'acier du secteur " aciérie ", des opérations de calorifugeage et décalorifugeage portant sur le remplacement des joints d'embase en amiante situés sous les lingotières

administratif de Montpellier d'annuler la décision du maire de Béziers de faire installer, le 11 décembre 2017, en divers lieux de l'espace public communal, une affiche représentant le dessin d'une femme ligotée

Legal, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête présentée par M. et Mme LINANT contre le jugement du 14 janvier 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur

Lindon X, demeurant ... ; M.

au bénéfice de la décote prévue par le 3 de cet article pour les artisans ; Considérant, enfin, que les moyens relatifs à des redressements du revenu imposable résultant d'une reprise sur achats de lingots

. °3 Les gisements de lignite, sablonnières, glaisières, argilières, marnières et minières, carrières et ardoisières" ; Considérant, en premier lieu, que ni le fait que la parcelle C 99 dont il n'est

excès de pouvoir l'arrêté du 1er août 2017 par lequel le préfet de la Dordogne lui a enjoint de déclarer l'arrêt définitif des travaux et d'utilisation d'installations minières pour la concession de lignite

applicable en l'espèce : "Doivent être réattribués à leurs propriétaires, sauf accord contraire, et ne subir que les modifications de limite indispensables à l'aménagement ( ...) 3°) les gisements de lignite

d'appel de Lyon a, à la demande de société Les Platayres Energies, après avoir admis les interventions de l'association pour la Préservation des Paysages Exceptionnels du Mézenc, la commune de Fay-sur-Lignon