X... en sa qualité de directeur régional de la jeunesse et des sports de l'Ile-de-France, lesquels sont nommés par arrêtés ministériels et non en raison de son appartenance à un corps d'inspection générale

à temps partiel au centre hospitalier de Chaumont, a demandé, par lettre du 8 février 1979, au ministre de la santé et de la sécurité sociale de rapporter son arrêté, en date du 1er septembre 1978, nommant

CETAT16-03-02-01 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Limitation du nombre des voitures de place - Détournement de pouvoir.

SUR LA DEMANDE DU PREFET DE LA MARNE ET DU SYNDICAT GENERAL DES SERVICES PUBLICS DE LA VILLE ET DU DISTRICT DE REIMS FORCE OUVRIERE, ANNULE LES ARRETES DU MAIRE DE REIMS, EN DATE DU 15 DECEMBRE 1978, NOMMANT

octobre 1983 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande dirigée contre un arrêté en date du 15 juin 1982 par lequel le commissaire de la République du Gard a fixé à 474 le nombre

et la teneur des bulletins valables, il y a lieu de calculer comme si les 27 bulletins mentionnés au procès-verbal étaient valables, et d'ajouter hypothétiquement ces 27 bulletins au nombre des suffrages

société Calor, agissant en exécution d'un jugement du tribunal d'instance de Lyon du 14 décembre 1977, la décision du 23 septembre 1976 du directeur départemental du travail du Rhône fixant à deux le nombre

DECRET DU 14 FEVRIER 1959 RELATIF AUX CONDITIONS GENERALES DE NOTATION ET D'AVANCEMENT DES FONCTIONNAIRES "SAUF DEROGATION PREVUE DANS LES REGLEMENTS PROPRES A CHAQUE ADMINISTRATION OU SERVICE, LE NOMBRE

CHAQUE ANNEE LE MINISTRE EN FIXE LES DATES AINSI QUE LE NOMBRE ET LA NATURE DES TITRES A ATTRIBUER.

.* BULLETINS - NOMBRE DES NOMS FIGURANT SUR LES BULLETINS - CAS DES COMMUNES DE MOINS DE 2 500 HABITANTS [ ARTICLE L 257 DU CODE ELECTORAL ].

CETAT16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire - Interprétation du contrat de concession - Nombre de bornes-fontaines

CETAT16-02-01-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Nombre de membres nécessaire pour qu'une délibération soit valable - Nécessité de la présence de la majorité des membres

demande et dans la limite des effectifs autorisés, à servir avec son grade en situation d'activité par contrat conclu pour une période déterminée et renouvelable" ; que la décision attaquée n'est pas au nombre

UN NOMBRE DE SUFFRAGES EGAL AU QUART DE CELUI DES ELECTEURS INSCRITS...

par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : fonctionnaires du service de documentation extérieure et de contre-espionnage.

par décret - Fonctionnaires n'étant pas nommés par décret : inspecteurs généraux des services administratifs de l'enseignement du second degré.

calcul de la fraction de pension due par certains régimes spéciaux - incidence de l'ordonnance du 26 mars 1982 ", en tant que ces actes prévoient que, lorsque l'assuré a cotisé au régime général le nombre

CES NOTES ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QUE LE MINISTRE D'ETAT CHARGE DES AFFAIRES SOCIALES A, LE 11 AVRIL 1969, NOMME

A... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 18 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé l'arrêté du 30 mai 1979 en tant qu'il nommait neuf membres, dont le

par décret - Fonctionnaire d'un corps nommé par décret remis après un détachement à la disposition de son administration d'origine.