Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 23 juin 2021 par lequel le maire de Houilles a délivré à la société IP 1R un permis de construire 55 logements sur des parcelles

excès de pouvoir, d'une part, l'arrêté du 12 avril 2019 par lequel le maire d'Aix-en-Provence a délivré un permis de construire à la société Cogedim Provence pour la construction d'un immeuble sur des parcelles

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 5 juin 2018 par lequel le préfet de la région Hauts-de-France a refusé de lui délivrer l'autorisation d'exploiter la parcelle

administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 par lequel le maire de Saint-Médard-de-Presque a refusé de lui délivrer un permis d'aménager une aire d'accueil de camping-cars sur des parcelles

administratif de Marseille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à l'EPA Euroméditerranée d'interrompre immédiatement tous travaux sur les parcelles

de Souteyrol d'ores et déjà exploité à cette fin sans qu'ait été déposé le dossier prévu à cet effet ni obtenue l'autorisation exigée par le code de la santé publique et de ce que l'inclusion des parcelles

tribunal administratif de Melun d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 30 juillet 2019 par laquelle le directeur général de l'établissement public foncier d'Île-de-France a décidé de préempter la parcelle

C, B, A, , Y et Mme X se sont désistés de leurs requêtes ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il

, des transports terrestres et de l'administration générale du gouvernement du territoire de la Polynésie française a accordé aux époux Y... le permis de construire une maison d'habitation sur une parcelle

administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 13 août 2020 par lequel le maire de Grenoble a délivré à la SCI Le Florence un permis de démolir des bâtiments situés sur une unité foncière composée des parcelles

approuvé la 9ème modification du plan local d'urbanisme intercommunal en tant qu'elle supprime le périmètre d'attente de projet d'aménagement global situé à Carbon-Blanc et qu'elle classe plusieurs parcelles

d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2019 par lequel le préfet de l'Isère a décidé de transférer les voies privées du lotissement des Evêquaux 1 cadastrées section AH n°156 et 174 ainsi qu'une partie de la parcelle

appliquer son arrêté du 17 novembre 2004 qui permet aux agents de l'administration de pénétrer sur le territoire de la commune de Fouesnant afin de préparer un projet de tracé pour la servitude de passage

A B a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 mai 2018 par lequel le maire d'Aix-en-Provence s'est opposé à la déclaration préalable pour la division de sa parcelle située

délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Bélarga a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, à titre subsidiaire, d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir la délibération n° 20 du 24 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Agde (Hérault) a retiré la délibération n° 24 du 28 juin 2016 relative à l'échange de parcelles

2023 par lequel la maire de Saint-Brévin-les-Pins a délivré à la société civile de construction vente L'Albatros un permis de construire un immeuble de quatorze logements sur cinq niveaux sur des parcelles

construire des bureaux et sanitaires d'une surface de plancher de 83 m2 pour l'exploitation de son installation de traitement de déchets non dangereux et de compostage de déchets végétaux, située sur les parcelles

d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 août 2021 par lequel le maire d'Ajaccio a délivré à la société à responsabilité limitée Clos d'Alzone un permis de construire vingt-cinq logements sur la parcelle