utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité

remplie dès lors que la perte de chiffre d'affaires résultant de l'interruption de la commercialisation des produits de la société ENTOMA pouvait compromettre la viabilité de cette entreprise et la pérennité

Lion Strike Boxing Club soutient que le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - s'est mépris sur la portée de ses écritures, en estimant qu'elle se bornait à soutenir que, sa pérennité

invoquent un établissement local de nature à faire obstacle à ce que l'évacuation puisse, en dépit d'une apparente mobilité, être ordonnée sur le fondement de la loi du 5 juillet 2000, de justifier de la pérennité

Elle soutient : - que la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision litigieuse met en péril, d'une part, sa pérennité économique, au regard des charges fixes qu'elle doit supporter, et,

que cette inscription pourrait conduire une forte proportion des salariés de l'établissement à cesser leur activité avant même la fin de l'année 2013, dans des conditions de nature à compromettre la pérennité

lors notamment qu'elle crée une incertitude préjudiciable à la préparation de la prochaine saison, qu'elle a des effets immédiats sur la saison 2020-2021 méconnaissant l'équité sportive et que sa pérennité

satisfaite dès lors que le refus de visa litigieux, d'une part, crée des périodes de séparation prolongée dans leur couple, marié régulièrement depuis le 10 juillet 2019 et, d'autre part, menace la pérennité

inopérants, à savoir le recours à un voiturier et l'absence de concrétisation physique du dispositif dans le bâtiment et, d'autre part, elle s'est fondée, à titre surabondant, sur l'absence supposée de pérennité

l'arrêté préfectoral contesté est entaché d'erreur manifeste d'appréciation ; que la condition d'urgence est remplie, la fermeture du restaurant mettant en péril la continuité de l'exploitation, la pérennité

son beau-père, en se fondant, d'une part, sur ce que le dossier produit comportait peu d'éléments d'information sur les caractéristiques de l'activité décrite et ne permettait pas d'en apprécier la pérennité

remises plus importantes au travers de rétrocessions de marges désormais plafonnées, en troisième lieu, l'abandon de marge qu'implique l'ordonnance litigieuse risque de compromettre à brève échéance sa pérennité

code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'arrêté litigieux porte un préjudice grave et immédiat à sa situation financière et menace sa pérennité

médiocre, le classement n'est pas subordonné à la valeur du boisement existant ; que les requérants ne peuvent invoquer l'arrêté préfectoral du 24 mai 1977 dont l'objet est précisement d'assurer la perennité

, produit, en principe, ses effets pendant une période de dix ans, renouvelable, à compter de la date du dépôt de la demande ; que les droits attachés à cette propriété, qui sont ainsi dotés d'une pérennité

chiffre d'affaires réalisé le dimanche, le magasin n'apporte pas la preuve que l'octroi du repos dominical pour tout le personnel compromet durablement le fonctionnement normal de l'établissement et sa pérennité

qu'elles constituaient la contrepartie d'un accroissement des éléments d'actif incorporel de la société ; Considérant que seuls les droits constituant une source régulière de profits, dotés d'une pérennité

constaté que celle-ci avait justifié cette décision par l'intérêt financier qu'elle avait à obtenir un remboursement partiel de ces créances dans les meilleurs délais et par son souci d'assurer la pérennité