Guy Loyer, Mme Virginie Franc¸ois et ses enfants mineurs, Rafae¨l et Elza, pour le compte desquels elle agit, ces trois derniers agissants en qualite´ d'ayants droit de M.

au relevé intégral peut-il valoir établissement de la réception des informations nécessairement associées à l'envoi de la carte de paiement de l'amende faisant suite à une infraction relevée par un radar

traversée de l'espace aérien dont ils ont la charge, ainsi que le " contrôle d'approche ", consistant à guider les avions aux abords d'un aérodrome, depuis la vigie d'une tour de contrôle ou une salle de radar

Rajab B, domicilié ... ; M.

jugement du 4 juillet 2024 par lequel le tribunal administratif a annulé ses deux décisions de retrait d'un point consécutives aux infractions commises les 24 février 2019 et 24 mai 2021, constatées par radar

B...n'aurait pas bénéficié du stage de " spécialisation radar " prévu par une instruction administrative du 9 avril 2003 dans le cursus de formation des détecteurs navigateurs aériens ; qu'en jugeant ainsi

de droit et d'une erreur d'appréciation en estimant qu'en raison de l'implantation prévue de quatre des huit aérogénérateurs dans les zones de protection et de visibilité radioélectrique partielle du radar

d'intervisibilité relative au parc éolien litigieux ; - d'une dénaturation des pièces du dossier et d'une erreur de droit en jugeant que le projet litigieux pourrait occasionner une gêne avérée pour le radar

En revanche, les vices tirés de ce que la candidature de la société Tropezina Beach Development serait irrégulière pour d'autres motifs, de même que celles des sociétés Nana et Rama, ne justifient pas,

Les Radars à Grigny (91350) ; la SA BRAKE FRANCE SERVICES demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 5 février 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant

avait produit le duplicata d'une quittance de paiement de l'amende forfaitaire mentionnant le retrait de points et signée par l'intéressé ; qu'il en va de même pour les excès de vitesse constatés par radar

revanche omis de se prononcer sur les conclusions tendant à l'annulation des décisions de retrait de points consécutives aux infractions commises le 19 février 2018, et à cinq autres constatées par radar

de Cognac ; - d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique et de dénaturation des pièces du dossier en omettant de relever la confusion entre la notion de MSH et celle du volume de sécurité radar

que, dans le cadre de sa défense devant le tribunal administratif de Dijon, le ministre de l'intérieur a fait valoir que les infractions des 18 mars et 14 mai 2015 avaient été constatées à l'aide de radars

en défense de la société pétitionnaire ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que le projet ne serait pas de nature à perturber de manière significative le fonctionnement du radar

cassation contre les arrêts attaqués ; Considérant que la cour administrative d'appel de Douai, après avoir relevé que le parc éolien de Vron devrait se situer à environ 19,4 kilomètres au nord-ouest du radar

réparation du préjudice moral qu'il estimait avoir subi ; 3° à la publication d'un article dans le journal "La Montagne" et à la mise en conformité de la signalisation et de l'utilisation correcte du radar

qu'en jugeant que les motifs de l'avis défavorable du ministre de la défense et de la décision attaquée, tirés du risque d'un accroissement de la longueur des pales des éoliennes pour l'efficacité des radars