Rio Grande 1 E 4238 à Orlando (32809), Etats-Unis ; la SOCIETE AMERICAN TELEPHONE et TELEGRAPH demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 10 avril 2003 par lequel la cour administrative d'appel

. ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Considérant, d'autre part, que l'acceptation de ce désistement par le défendeur équivaut au désistement des conclusions de son recours incident

par un acte enregistré le 23 octobre 2009, la SOCIETE EIFFAGE-TP a déclaré se désister purement et simplement de l'ensemble des conclusions de son pourvoi ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 novembre et 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Rim X, demeurant ...

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Vu 1°/, sous le n° 289216, la requête, enregistrée le 19 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Rina A, épouse demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat :

janvier 2014 portant prescriptions complémentaires à la société Fulchiron Industrielle, le préfet de l'Essonne a autorisé l'exploitation de la carrière par une nouvelle machine dénommée " XCentric-Ripper

de l'Ordre des chirurgiens-dentistes, le mémoire produit pour celui-ci n'a pas le caractère d'un intervention sur la recevabilité de laquelle il appartiendrait au Conseil d'Etat de se prononcer ; que rien

qu'il y a lieu de les joindre pour qu'elles fassent l'objet d'une seule décision ; Sur la requête n° 28 064 : Considérant que le désistement de la société LOUIS Z... et compagnie est pur et simple ; que rien

tendant à ce qu'il soit donné acte de son désistement ; Considérant que le désistement susvisé de l'ASSOCIATION CULTUELLE DES TEMOINS DE JEHOVAH DE LA REGION NORD DE LA FRANCE est pur et simple, que rien

Le désistement de la société Ferme éolienne de Noyales étant pur et simple, rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

désisté de son action et a demandé qu'il lui soit donné acte de ce désistement ; Considérant qu'en omettant de prendre en compte les conclusions à fin de désistement présentées par l'office alors que rien

sollicité par cette dernière doit être regardé comme équivalant à un désistement de celles des conclusions de son appel qui ne sont pas devenues sans objet ; que ce désistement est pur et simple ; que rien

société immobilière du Croisé-Laroche ; que les conclusions à fin de non-lieu présentées par la VILLE DE MARCQ-EN-BAROEUL doivent être regardées comme équivalant à un désistement pur et simple ; que rien

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.

qu'être écartés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que si les parents du requérant et trois de ses frères résident en France, cinq autres membres de sa fratrie résident en Tunisie ; que rien