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335 résultats pour « Turbé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456078.20220531

Admin. suprême

31 mai 2022

31 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 23 novembre 2020 par laquelle le préfet de police a refusé d'échanger son permis de conduire turc contre

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133091

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

X..., ressortissant turc, la délivrance du visa qu'il sollicitait pour rejoindre son épouse, qui est française et qui réside en France, le consul général de France à Istanbul s'est fondé, d'une part, sur

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008119346

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

X..., ressortissant turc, le consul général de France à Istanbul s'est fondé sur ce que l'intéressé faisait l'objet d'une mesure de signalement aux fins de non-admission au "Système d'information Schengen

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008028906

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant turc, titulaire d'un diplôme d'ingénieur, ne justifie pas de l'impossibilité d'apprendre la langue française en Turquie ; que son projet d'étude constitue un changement d'orientation

Source officielle
CE

1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008141574

Admin. suprême

16 janvier 2004

16 janvier 2004

X, ressortissant turc, qui a fait l'objet d'un arrêté ordonnant sa reconduite à la frontière, que celui-ci avait été détenu pour avoir soutenu et hébergé des membres de l'organisation interdite PKK

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008030991

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision en date du 5 octobre 2000 par laquelle le consul général de France à Istanbul (Turquie) a refusé de lui délivrer un visa d'entrée et de long

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000008185242

Admin. suprême

10 octobre 2003

10 octobre 2003

/80 du 19 septembre 1980, prise par le conseil d'association institué par l'accord d'association entre la communauté économique européenne et la Turquie du 12 septembre 1963 modifié : Le travailleur turc

Source officielle
CE

2ème chambre

CETAT:CETATEXT000039728737

Admin. suprême

31 décembre 2019

31 décembre 2019

A..., ressortissant turc, aux fins d'exécution d'une peine de cinq ans d'emprisonnement prononcée par un jugement du tribunal correctionnel de Boldavin, confirmé par une décision de la quatorzième chambre

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008160469

Admin. suprême

14 janvier 2005

14 janvier 2005

X soutient qu'il est recherché par l'Etat turc en raison de ses activités en faveur de la cause kurde et qu'en cas de retour en Turquie il encourrait le risque d'être exposé à des traitements inhumains

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007830287

Admin. suprême

11 octobre 1991

11 octobre 1991

pour rejeter une demande dirigée contre une décision de retrait de la qualité de réfugié, elle n'a commis aucune erreur de droit ; qu'en se fondant sur un document administratif établi par l'organisme turc

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007979920

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

." ; qu'il ressort des pièces du dossier que la requérante était célibataire lorsqu'elle a demandé la naturalisation le 9 avril 1993 ; qu'elle s'est mariée le 11 août 1993 avec un ressortissant turc lequel

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007960037

Admin. suprême

9 juin 1999

9 juin 1999

légales" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la signature du décret de naturalisation du 19 juin 1996, Mme X... était mariée depuis le 4 août 1994 avec un ressortissant turc

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008028730

Admin. suprême

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 5 octobre 2000 par laquelle l'Ambassadeur de France en Turquie a refusé de lui délivrer un visa de long séjour pour études en France ; Considérant

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008030688

Admin. suprême

5 avril 2002

5 avril 2002

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 13 juillet 2000 par laquelle l'ambassadeur de France en Turquie lui a refusé la délivrance d'un visa d'entrée sur le territoire français

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CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007836933

Admin. suprême

25 mars 1994

25 mars 1994

recours des réfugiés qu'elle a répondu à tous les moyens invoqués par le requérant ; Considérant qu'en estimant que les pièces du dossier et notamment le document présenté comme émanant de l'avocat turc

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008005527

Admin. suprême

9 février 1998

9 février 1998

délai de deux ans à partir de la découverte de la fraude" ; Considérant que Mme X... épouse Y... a été naturalisée par décret du 22 décembre 1992 ; qu'elle a épousé le 23 juillet 1992 un ressortissant turc

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008033881

Admin. suprême

12 décembre 2001

12 décembre 2001

dans la demande de naturalisation qu'elle a déposée le 22 janvier 1993, Mme X... a déclaré sur l'honneur être célibataire ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle avait épousé un ressortissant turc

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008060050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

X..., ressortissant turc, demande l'annulation de la décision du 9 juin 1999 par laquelle le consul général de France à Genève lui a refusé la délivrance d'un visa de court séjour ; Sans qu'il soit besoin

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008068207

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

X..., ressortissant turc, le visa qu'il sollicitait ; Considérant qu'en l'absence de toute disposition législative ou réglementaire déterminant les cas où le visa peut être refusé à un étranger désirant

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008137224

Admin. suprême

2 juin 2003

2 juin 2003

modification n'avait affecté sa situation personnelle et familiale depuis le dépôt de sa demande ; qu'il ressort des pièces du dossier qu'elle avait épousé en Turquie le 20 juillet 1998 un ressortissant turc

Source officielle