Debat, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard , avocat du Groupement foncier Français Tour Franklin et de la société en nom collecif d'aménagement de l'entrée de Maisons, - les conclusions

Schwartz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle, avocat de la COMPAGNIE D'ASSURANCES "LA CONCORDE", - les conclusions de M. E.

d'Etat, présentée par la société "GROUPE MARCEL TABUR" société anonyme dont le siège est Boulevard Pierre Lefaucheux au Mans (72100), représentée par son président-directeur général en exercice domicilié audit

relatif à l'aménagement hydroélectrique de la Gorge sur le ruisseau du Vorz sur les territoires des communes de Sainte-Agnès et Saint-Mury-Monteymond (Isère), en tant qu'il prescrit dans son article 5 un débit

Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation : René Burnod, auditeur-rapporteur. Rendu le 18 février 2022.

Schwartz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Boré, Xavier, avocat du RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE, de la S.C.P.

Beuse-Debat à Arreau (65240), M. Nabila C..., demeurant ..., M. Bernard E..., demeurant à Taurignan-Vieux (09190), Mme B...

Scanvic, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. Charles X..., - les conclusions de M.

décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société T-ONLINE France, ayant son siège social ... (75927), agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

François-René Burnod, auditeur, - les conclusions de M.

Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix,

Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin-Gougeon, avocat de M.

Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CRISTALLERIE ET VERRERIE DE MEISENTHAL, dont le siège social est ..., représentée par Mme Mass, son représentant légal, dûment habilitée à cet effet et domiciliée audit

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'environnement ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Pauline Hot, auditrice, - les conclusions

le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, Auditeur

Olléon, Auditeur, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de Jean X..., - les conclusions de M.

l'intérêt de la loi l'arrêt du 27 mai 2004 par lequel la Cour des comptes a infirmé le jugement du 17 avril 2003 de la chambre régionale des comptes de Nord-Pas-de-Calais constituant Mme Christine A débitrice